Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Accès à l’information

Les résumés de demandes traitées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada depuis le 1er avril 2015.

Présenter une demande d'accès à l'information

Découvrez comment présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou renseignez-vous sur les principes de l’APECA sur l’assistance aux requérants.

Renseignements personnels

L’Agence soutient les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels en limitant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, et en accordant aux particuliers le droit d’accéder à ces renseignements détenus par l’Agence et de demander que des corrections y soient apportées.

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