Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Demandes d’accès à l’information traitées

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique s’efforce d’être transparente et responsable dans sa façon de fonctionner.

Pour y parvenir, elle affiche des résumés de demandes qu’elle traite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). L’Agence offre à tous les particuliers et entreprises au Canada le droit d’accéder à l’information contenue dans les documents du gouvernement fédéral.

Actuellement, les résumés des demandes d’accès à l’information traitées sont accessibles pour les années suivantes : 20112012 | 2013 

Veuillez noter que même si les résumés sont présentés dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont offerts uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas nécessairement incluses. L’Agence n’assume aucune responsabilité quant à la traduction de certains résumés de demande.

Pour obtenir une copie des documents divulgués en réponse à des demandes traitées antérieurement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : 

Accès à l’information et protection des renseignements personnels 
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Siège social, Centre Croix Bleue
644, rue Main, case postale 6051 
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8

atip-aiprp@acoa-apeca.gc.ca
506-851-2271 ou 1-800-561-7862

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’APECA a réservé dans ses locaux un espace où il est possible de s’installer pour examiner des documents sur place.  L’adresse est la suivante :

Bibliothèque
Siège social de l’APECA
Centre de la Croix Bleue
644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Renseignements personnels

L’Agence soutient les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels en limitant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, et en accordant aux particuliers le droit d’accéder à ces renseignements détenus par l’Agence et de demander que des corrections y soient apportées.

Pour savoir comment présenter une demande en vertu de la LAI ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre FAQ.

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