Le développement d’idées novatrices
Comment l’APECA peut-elle vous aider?
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) peut vous accorder un prêt à remboursement conditionnel, sans intérêts, pouvant représenter jusqu’à 75 p. 100 des coûts admissibles liés au développement de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés.
Les coûts admissibles peuvent inclure :
- les coûts des services d’ingénieurs, de scientifiques, de techniciens, de dessinateurs, d’analystes de marché, de chercheurs et de main–d’oeuvre essentiels à l’exécution du projet;
- les matériaux achetés expressément pour le projet ou tirés de vos stocks et utilisés en vue de la production d’échantillons et de prototypes ou pour des usines pilotes;
- le matériel spécial acheté ou construit exclusivement pour l’exécution de votre projet et les frais de location connexes;
- les frais de déplacement engagés uniquement pour l’exécution de votre projet, sauf les frais de représentation;
- les coûts d’établissement des devis pour votre produit, votre service ou votre procédé, y compris les services de sous traitants et de consultants;
- d’autres coûts admissibles, y compris les services de testing, les brevets, la location de locaux, l’acquisition de droits à une technologie, la préparation d’un premier manuel à l’usager et les études de marketing et de faisabilité;
- l’acquisition de technologies de pointe qui sont nouvelles pour le requérant et qui permettront d’accroître la performance et la productivité.
Pourriez-vous être admissible à une aide pour concrétiser votre idée?
Vous devez répondre aux critères suivants :
- lancement d’une technologie, d’un produit, d’un service ou d’un procédé nouveau ou amélioré;
- potentiel commercial intéressant. Cela signifie posséder un plan qui décrit les étapes à suivre pour concrétiser votre idée en vue de la réalisation de profits, notamment la mise à l’essai du produit, l’établissement d’un marché, l’obtention de fonds suffisants pour exécuter le projet et l’examen des nouvelles compétences dont pourraient avoir besoin la direction et vos employés;
- la réalisation de votre projet doit contribuer à l’économie de la région;
- la capacité de rembourser le prêt sans intérêt de l’APECA selon un calendrier adapté à vos besoins, par exemple selon un programme de redevances, lorsque votre projet a réussi.
Évaluation environnementale
Dans le cadre de son processus d’évaluation des projets, l’APECA veille à ce que tous les projets se conforment aux lignes directrices en matière environnementale prévues dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Venez-nous en parler
Pour en savoir davantage sur l’aide accordée par l’APECA pour des projets d’innovation, ainsi que sur les autres activités admissibles liées à la mise sur pied, à l’agrandissement et à la modernisation de votre entreprise, veuillez communiquer avec le bureau de l’APECA le plus près de chez vous :
- Nouveau-Brunswick : 1-800-561-4030
- Île-du-Prince-Édouard : 1-800-871-2596
- Terre-Neuve-et-Labrador : 1-800-668-1010
- Nouvelle-Écosse : 1-800-565-1228
- Cap-Breton, Nouvelle-Écosse (Société d’expansion du Cap-Breton) :
1-800-705-3926