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Votre guide des Services aux Entreprises du Canada atlantique
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Tables des matières
1. Démarrer votre entreprise
2. Comprendre les impots et les taxes
3. Tirer parti de l'information sectorielle
4. Mieux connaitre la réglementation
5. Innover
6. Obtenir du financement
7. Assurer la gestion des ressources humaines
8. Exporter
9. Importer
10. Faire des affaires avec les gouvernements
11. Communiquer avec les organismes qui peuvent vous venir en aide
Votre guide des services offerts aux entreprises du Canada atlantique
Que vous songiez à vous lancer en affaires our que vous exploitiez déjà une entreprise, le gouvernement du Canada dispose de ressources pour vous aider dans vos projets d'affaires.
Au Canada atlantique, Entreprises Canada est prêt à vous offrir de l'information, des services et des programmes utiles - sur son site Web, par téléphone et en personne, par l'intermédiaire de son réseau de centres de services. Entreprises Canada est un chef de file en matière de prestation de services fiables et intégrés à l'intention des entreprises, services offerts par les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux, de même que par un nombre croissant de partenaires provenant d'organismes non gouvernementaux de votre collectivité.
1. Démarrer votre entreprise
Partir du bon pied : de l’idée initiale au démarrage aisé, en passant par la planification efficace
Puisque démarrer une entreprise peut représenter un défi de taille, le gouvernement du Canada offre tout un éventail de programmes, de services et d’outils qui vous aideront à relever ce défi. Consultez Entreprises Canada et :
• Obtenez des renseignements utiles sur la planification d’une entreprise, les études de marché, la fiscalité, le financement et les affaires électroniques grâce au Système d’aide au démarrage d’une entreprise.
• Communiquez avec le réseau de Corporations au bénéfice du développement communautaire, établies partout au Canada atlantique, pour faire appel aux fonds d’investissement locaux afin de financer le démarrage de votre petite entreprise; bénéficiez de services-conseils et d’aide pour préparer votre plan d’affaires; et apprenez-en davantage sur l’exportation, en plus de prendre part aux ateliers de formation sur l’entrepreneuriat.
• Préparez des plans d’affaires triennaux à l’aide du Plan d’affaires interactif.
• Consultez Performance Plus, source de données sectorielles détaillées sur la situation financière et de l’emploi au sein des petites entreprises, portant sur chaque province ou territoire ou sur l’ensemble du Canada, pour étoffer votre plan d’affaires.
• Évaluez votre projet ou votre entreprise en participant à l’Atelier en ligne sur la petite entreprise, un didacticiel d’autoformation.
• Prenez part au Séminaire d’information à l’intention des petites entreprises pour apprendre comment démarrer votre entreprise, vous inscrire pour ouvrir un compte de TPS/TVH, administrer la paie et préparer les feuillets T4.
• Obtenez votre numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada et des quatre provinces participantes, au moyen du service Inscription en direct des entreprises.
• Obtenez, en faisant appel au programme Gérer pour réussir en affaires, des renseignements, des outils et des conseils utiles pour trouver des solutions aux défis de gestion auxquels vous faites face.
• Profitez des nombreuses applications interactives offertes par Strategis, dont la planification d’entreprise, les outils d’analyse comparative, les calculatrices de coûts et certaines tâches en ligne, telle une demande de brevet.
• Saisissez l’importance et la valeur stratégique de la propriété intellectuelle pour votre entreprise et obtenez des réponses aux questions les plus souvent posées sur le sujet.
2. Comprendre les impôts et les taxes
Connaître les exigences relatives aux déclarations, accéder aux services en ligne sécurisés et soumettre une demande de crédit d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental
Vous désirez assurer une saine gestion de votre entreprise? Il n’y a rien de tel que de connaître l’incidence de vos décisions en matière de fiscalité. Tirez parti des renseignements et des services fiscaux du gouvernement du Canada :
• Trouvez des réponses aux principales questions en matière de fiscalité, et ayez accès à des formulaires, à des trousses d’impôt, à des guides, à des annexes et à des circulaires d’information.
• Transmettez les déclarations de votre société (formulaires T4, T4A, T5, etc.) et de TPS/TVH électroniquement par Internet.
• Payez vos impôts et taxes électroniquement au moyen des services bancaires téléphoniques ou en ligne de votre institution financière.
• Demandez au gouvernement de traiter électroniquement certaines opérations financières et non financières relatives à votre compte, par exemple, transférer de l’argent ou produire à nouveau des formulaires de déclarations perdus.
• Calculez les retenues pour le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi et les impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour toutes les périodes de paie à l’aide du logiciel téléchargeable Tables sur disquette.
• Remplissez les exigences relatives aux déclarations en informant le gouvernement que vous (ou votre client) n’avez pas de retenues salariales à soumettre, en utilisant le système TéléAvis.
• Soumettez une demande de crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental, pour des dépenses telles que les traitements et les salaires, le matériel, la machinerie et l’équipement.
3. Tirer parti de l’information sectorielle
Trouver de l’aide et des personnes-ressources pour votre entreprise
Si vous êtes à la recherche d’information sur vos clients potentiels ou vos concurrents, vous pouvez consulter des données fort utiles sur les entreprises, fournies par le gouvernement du Canada.
Voici un bref aperçu des programmes et services du gouvernement du Canada, regroupés par secteurs :
Industries manufacturières
• Si votre entreprise est spécialisée dans les technologies manufacturières de pointe ou qu’elle aspire à l’être, consultez le programme Solutions pour la fabrication de pointe. Vous obtiendrez des renseignements utiles pour trouver des techniques et des machines novatrices mettant à profit la technologie de l’information, la microélectronique et les nouvelles pratiques administratives. Cela pourra vous aider à demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale en stimulant la productivité, en améliorant la qualité de vos produits et en réduisant vos coûts.
Industries du secteur primaire
• Si vous exploitez une entreprise dans le secteur de la foresterie, de l’agriculture ou de la pêche, consultez Entreprises Canada pour vous renseigner entre autres sur les plus récentes technologies, les occasions d’affaires et la tenue de conférences sur votre secteur industriel.
Industries de la construction
• Tenez-vous au courant des plus récents codes nationaux de construction du Canada grâce au centre des codes nationaux du Conseil national de recherches Canada (CNRC), source indispensable d’information pour les responsables du bâtiment, de la sécurité en cas d’incendie et des installations de plomberie, les enseignants et les professionnels de la construction.
Industries de services
• Si vous exploitez une entreprise du secteur des arts et de la culture, vous êtes peut-être admissible à un financement de Patrimoine canadien. Le Fonds des nouveaux médias du Canada peut vous appuyer dans la recherche, le développement et la mise en marché de produits nouveaux médias canadiens.
Industries technologiques
• Bien que l’industrie technologique évolue plus rapidement que tout autre secteur, vous pouvez vous tenir à la fine pointe des percées technologiques grâce aux plus récentes données sur le secteur canadien des technologies de l’information et des communications : recettes, emploi, produit intérieur brut, dépenses en recherche-développement, mises de fonds, commerce, salaires et plus encore.
Tourisme
• Vous pouvez obtenir les outils et les renseignements stratégiques nécessaires à votre réussite en tourisme : de l’information et des recherches détaillées, des nouvelles que vous recevrez chaque jour par courriel et un accès rapide aux nouveaux programmes, ainsi qu’aux occasions et aux outils de commercialisation. Vous pouvez aussi miser sur le grand potentiel du pays comme destination touristique de choix.
Programmes à l’appui du développement durable
Peu importe le secteur industriel, les coûts énergétiques représentent une part substantielle des frais généraux d’une entreprise et peuvent avoir une incidence directe sur les bénéfices. Renseignez-vous sur les programmes et l’information, les remises et les stimulants pour les industries offerts par l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada :
• Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux : pour la conception de bâtiments éconergétiques
• ÉnerGuide pour les bâtiments existants : pour des vérifications énergétiques, des études de faisabilité et des projets de modernisation
• Ateliers de gestion de l’énergie « Le gros bon $ens » : pour obtenir des conseils sur l’exploitation d’un bâtiment.
• Initiative pour les parcs de véhicules : pour obtenir des renseignements et de l’aide afin de réduire les frais d’exploitation et d’entretien des parcs de véhicules en adoptant des pratiques éconergétiques
4. Mieux connaître la réglementation
Comprendre la réglementation applicable à votre entreprise
Le gouvernement du Canada peut vous aider à gérer un certain nombre d’activités réglementées :
• La conformité à la législation et à la réglementation fiscales du Canada.
• Le respect de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Si vous envisagez la démolition d’un bâtiment, la restauration de terrains contaminés, l’ouverture d’un terrain de camping public, le dragage d’un port ou encore si vous entreprenez tout autre projet qui requiert une évaluation environnementale, vous serez informé des mesures à prendre pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
• La protection de la propriété intellectuelle sur les produits, les procédés, les logos ou les chansons. Le gouvernement du Canada accorde et enregistre les titres de propriété pour six types de propriété intellectuelle : les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales.
• La décision de constituer votre entreprise en personne morale ou de l’exploiter comme entreprise individuelle ou comme société de personnes.
• Les mesures à prendre pour le commerce d’animaux et de plantes sauvages ainsi que pour l’exportation ou l’importation de déchets dangereux.
• La protection de renseignements personnels pour éviter le vol d’identité. Aux termes de la loi, les entreprises doivent protéger les renseignements personnels obtenus auprès de leurs clients et ne s’en servir que pour les fins approuvées.7
• L’immatriculation de véhicules commerciaux, l’exploitation d’une entreprise de transport public et le transport de marchandises dangereuses.
• L’acquisition de permis de pêche commerciale, l’exploitation de ports récréatifs et la conformité aux exigences de sécurité maritime. Si vous comptez réaliser des travaux dans l’eau ou en bordure de l’eau, découvrez comment vous assurer que vous respectez les dispositions relatives à la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches.
• Les mesures à prendre avec un particulier ou une société qui a déclaré faillite ou qui a été mis sous séquestre par un créancier.
5. Innover
Développer, exploiter et protéger vos idées
Lorsque vous innovez, vous gardez une longueur d’avance sur vos concurrents. Le gouvernement du Canada offre un certain nombre de programmes et services pour stimuler l’innovation et vous aider à bénéficier d’un plus grand avantage concurrentiel :
• Faites place à l’innovation en adoptant une nouvelle technologie ou en investissant dans des projets de recherche-développement qui seront à l’origine de nouveaux produits, procédés ou services. Le Programme de développement des entreprises et le Fonds d’innovation de l’Atlantique de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique vous aident à obtenir les conseils et le financement qu’il vous faut pour que vos idées novatrices se concrétisent en profits.
• Remportez un succès commercial par la mise au point de produits et de services issus de vos projets de recherche-développement novateurs. Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC offre des services-conseils techniques et commerciaux et un soutien financier pour aider votre entreprise à atteindre son plein potentiel.
• Renseignez-vous pour protéger vos idées, trouver des partenaires et du financement, construire des prototypes et commercialiser vos produits ou services.
• Obtenez un appui dans vos projets d’innovation et d’adoption des technologies pour poursuivre des travaux de recherche industrielle de pointe au Canada et être concurrentiel sur le marché mondial.
• Tirez pleinement parti de l’une des sources les plus riches d’information sur la recherche scientifique, technique, médicale et en génie.
• Profitez des programmes de recherche et de formation et des installations de calibre mondial pour la conception, la fabrication et les essais vous donnant accès à de l’équipement de pointe, comme les souffleries et les bassins simulateurs de vagues.
• Explorez les occasions d’obtenir des licences ou d’exploiter de nouvelles technologies dans des domaines aussi divers que l’aérospatiale, la biotechnologie, la fabrication et la technologie de l’information.
• Assurez l’essor de votre entreprise novatrice axée sur la technologie en élisant domicile dans l’un des centres de recherche de calibre mondial du CNRC établis dans les différentes régions du pays et profitez ainsi d’un savoir-faire et de services exceptionnels en recherche.
• Soumettez une demande de crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental, pour des dépenses telles que les traitements et les salaires, le matériel, la machinerie et l’équipement.
6. Obtenir du financement
Trouver du financement et gérer le budget de votre entreprise
Si vous êtes à la recherche de financement pour votre PME, communiquez avec Entreprises Canada pour accéder à un répertoire de bailleurs de fonds canadiens et ainsi trouver ceux qui répondent à vos besoins. Vous obtiendrez également de l’information sur différents types de financement et d’établissements financiers ainsi que des conseils pour vous aider à trouver le financement que vous cherchez.
Quelques-uns des programmes et des possibilités de financement offerts par le gouvernement du Canada aux PME admissibles sont énumérés ci-dessous. Les institutions financières gouvernementales de même que les programmes du gouvernement sont des sources de services de développement économique local, ainsi que de services financiers et d’experts-conseils que les institutions financières privées ne sont pas en mesure d’offrir.
• Faites appel aux fonds d’investissement locaux pour financer votre petite entreprise en communiquant avec l’une des Corporations au bénéfice du développement communautaire, établies partout au Canada atlantique.
• Obtenez un emprunt sans intérêt, sans devoir fournir de garanties, pour financer le démarrage, l’expansion ou la modernisation de votre entreprise — en plus d’accroître votre compétitivité — en faisant appel au Programme de développement des entreprises de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Branchez-vous à l’Initiative Femmes en affaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour profiter des ressources visant la réussite des femmes entrepreneures, y compris des services-conseils, de la formation et du financement.
• Profitez de prêts à taux d’intérêt et modalités de paiement souples, offerts dans le cadre du Programme de capital d’appoint de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour financer le démarrage, l’expansion ou l’amélioration de votre petite entreprise et suivre une formation en vue de perfectionner vos compétences en affaires.
• Faites place à l’innovation en adoptant une nouvelle technologie ou en investissant dans des projets de recherche-développement qui seront à l’origine de nouveaux produits, procédés ou services. Le Programme de développement des entreprises et le Fonds d’innovation de l’Atlantique de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique vous aident à obtenir les conseils et le financement qu’il vous faut pour que vos idées novatrices se concrétisent en profits.
• Assurez la croissance de votre entreprise grâce au capital de risque offert aux entreprises du Canada atlantique. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique peut vous aider à trouver le fournisseur qui convient le mieux à votre entreprise
• Obtenez un financement souple et des services-conseils à prix abordable auprès de la Banque de développement du Canada à chacune des étapes de croissance de votre PME.
• Bénéficiez d’un financement pour les PME pouvant atteindre 250 000 $ auprès des institutions financières par l’entremise du Programme de financement des petites entreprises du Canada.
• Profitez d’un financement et de conseils pour le démarrage d’une entreprise dans un pays en développement offerts par le Programme de coopération industrielle de l’Agence canadienne de développement international.
• Obtenez un contrat de location-acquisition de matériel neuf ou usagé d’une valeur maximale de 250 000 $ grâce au Projet pilote de location-acquisition.
• Empruntez jusqu’à 1 million de dollars ou obtenez une subvention d’au plus 500 000 $ du CNRC pour mener à bien des projets à la fois novateurs et rentables sur le plan commercial.
7. Assurer la gestion des ressources humaines
Recruter, embaucher, former et gérer votre personnel
Vous avez besoin d’information sur le recrutement, l’embauche, la gestion ou la formation de votre personnel? Le gouvernement du Canada peut vous aider à mener à bien un grand nombre d’activités courantes ayant trait aux ressources humaines :
• Inscrire vos employés auprès du Régime de pensions du Canada
• Vous conformer aux règlements fédéraux sur le salaire horaire minimum
• Embaucher des travailleurs étrangers
• Afficher des offres d’emploi
• Trouver des employés qualifiés
• Offrir des possibilités d’emploi aux personnes handicapées
• Inscrire vos employés au programme d’assurance-emploi
• Bien tenir les registres d’emploi
Voici d’autres façons de profiter des programmes et services portant sur les ressources humaines offerts aux entreprises par le gouvernement du Canada :
• Apprenez-en davantage sur la réglementation relative au travail et au milieu de travail, tirez parti des programmes de formation du personnel et profitez des subventions salariales. Service Canada fournit les principales sources de services et de programmes ayant trait aux ressources humaines.
• Trouvez les employés en mesure de répondre aux exigences du poste que vous cherchez à combler en effectuant une recherche dans une base de données où sont inscrites plus de 250 000 personnes à la recherche d’un emploi.
• Profitez d’un accès à un réseau étendu de programmes de formation et de financement en ligne, de même qu’à des projets de partenariat.
• Améliorez vos compétences en gestion d’entreprise et investissez dans le développement des ressources humaines avec l’aide du Programme de développement des entreprises de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Embauchez des diplômés spécialisés dont le salaire est payé. Les Stages dans le domaine de l’exportation pour les diplômés en commerce, offerts par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, vous permettent d’embaucher des diplômés qui peuvent vous aider à élaborer un plan de marketing international. Le CNRC payera le salaire de diplômés spécialisés au cours d’une certaine période de temps pour aider votre PME à réaliser des travaux de recherche-développement.
8. Exporter
Maintenir la réputation de qualité et d’innovation dont jouit le Canada dans le monde entier
La commercialisation de biens et de services sur le marché international comporte des défis de taille, mais elle peut se révéler prometteuse. Il existe toute une gamme de ressources et d’outils qui peuvent vous aider :
• Partez du bon pied à l’aide du Guide pas-à-pas à l’exportation et du Carnet de route pour l’exportation. Offerts en version imprimée et en ligne, ces deux ouvrages fournissent des renseignements clairs et utiles sur chacune des étapes du processus d’exportation ainsi que des ressources et des organismes à qui s’adresser.
• Perfectionnez vos compétences en profitant de la formation qui vous est offerte dans diverses régions du Canada : des cours et des ateliers portant sur les principaux aspects du commerce international, entre autres la préparation à l’exportation, les études de marché, la commercialisation internationale, le financement et la logistique.
• Trouvez de nouveaux débouchés et effectuez des études de marché à l’aide d’outils et de services en ligne. Divers ministères et organismes offrent un éventail de services gratuits pour vous venir en aide.
• Bénéficiez de l’aide fournie par le Programme de développement des entreprises de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour financer votre première expérience d’exportation de produits ou services, nouveaux ou non, ou leur trouver de nouveaux débouchés.
• Obtenez les compétences, les connaissances et les conseils nécessaires à votre réussite sur les marchés étrangers en prenant part à l’initiative de Formation en commerce et perfectionnement des compétences en exportation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Participez aux missions commerciales et d’investissement organisées sous l’égide de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et d’Équipe Canada Atlantique en vue d’aider les entreprises du Canada atlantique prêtes à exporter à acquérir une formation pratique, à former des partenariats et à nouer des relations pour percer sur les marchés étrangers.
• Profitez d’une gamme de services internationaux fournis par les délégués commerciaux répartis dans plus de 150 villes du monde. Vous pouvez également obtenir des conseils auprès des délégués commerciaux en poste dans les bureaux régionaux situés partout au pays. Inscrivez-vous auprès du Délégué commercial virtuel, un service électronique personnalisé diffusant de l’information sur les marchés et les débouchés d’affaires qui vous intéressent.
• Trouvez des sources de financement pour vous aider à réussir en affaires. Renseignez-vous sur les moyens d’obtenir des fonds de roulement, du financement, des assurances et des conseils sur le marché. Un grand nombre de programmes et d’organismes offrent de tels services pour réduire vos risques d’affaires au minimum et vous donner un avantage concurrentiel.
• Accédez à de nouveaux marchés grâce à une gamme de services tels que : assurance-crédit, cautionnement et garanties, assurance-risques politiques, prêts directs aux acheteurs et marges de crédit dans d’autres pays. Vous pourrez ainsi avoir davantage accès à des fonds de roulement et encourager les acheteurs potentiels à acquérir des produits et services canadiens.
• Augmentez vos chances de voir vos produits percer sur le marché à l’aide des services d’étalonnage et de mesure pour vous assurer que votre produit répond aux conditions requises en vue de son exportation sur les marchés étrangers.
9. Importer
Faire en sorte que le monde demeure à la portée des Canadiens
Qu’elle soit solidement établie ou qu’elle vienne à peine de démarrer, toute entreprise qui envisage d’importer des marchandises au Canada doit se préparer pour mener à bien son projet. Le gouvernement du Canada vient en aide aux importateurs :
• Obtenez de l’information régionale sur l’importation dans les Info-guides sur l’importation offerts en ligne. Ces guides pratiques représentent une source de conseils utiles propres à chaque province et territoire.
• Informez-vous du processus à suivre pour importer des marchandises commerciales au Canada. Le Guide sur l’importation étape par étape est conçu pour guider les entreprises qui importent des marchandises pour la première fois, ou à l’occasion, dans toutes les étapes du processus.
• Conformez-vous aux règlements régissant les marchandises défendues ou contrôlées et déterminez quand une licence spéciale, une inspection ou des conditions sont exigées pour autoriser l’importation de marchandises au Canada.
• Trouvez des renseignements frontaliers importants grâce au Service d’information sur la frontière en direct. On y trouve facilement d’importants renseignements, notamment sur les exemptions après un voyage à l’étranger, les accords commerciaux et les taux de change.
• Faites des études de marché en utilisant divers outils utiles en ligne destinés à vous aider à évaluer les tendances des marchés mondiaux et à saisir de bonnes occasions dans certaines catégories de produits.
10. Faire des affaires avec les gouvernements
Utiliser les bons outils pour mener à bien le travail
Le gouvernement du Canada achète tous les ans des produits et services d’une valeur d’environ 13 milliards de dollars auprès de milliers de fournisseurs. La plupart de ces achats se font par l’entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui achète de tout, aussi bien des vaccins contre la grippe que des trombones.
• Bénéficiez d’un meilleur accès aux marchés publics. Le Bureau des petites et moyennes entreprises collabore avec les associations industrielles et les entreprises, tant en matière de formation et d’information que pour la mise au point d’outils de soutien et la réorientation de la politique d’approvisionnement du gouvernement du Canada.
• Demeurez à l’affût des plus récents projets de marchés publics. Le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement est un système en ligne annonçant les occasions de marchés publics. Exploité par un fournisseur indépendant, il est mieux connu sous le nom de MERXMC.
• Obtenez des renseignements sur les pratiques d’achats, les projets de marchés et les principales personnes-ressources. Accès entreprises Canada diffuse, aux acheteurs et aux vendeurs, de l’information sur les achats.
• Obtenez de l’information fiscale sur la passation de marchés avec le gouvernement du Canada et apprenez comment déclarer les revenus découlant de ces contrats. L’Agence du revenu du Canada fournit des renseignements à ce sujet aux entreprises et aux travailleurs indépendants.
• Prenez connaissance des projets de marchés et de partenariats avec des gouvernements au pays et à l’étranger. Faites partie de SourceCAN pour bénéficier d’un accès gratuit à plus de 2 500 appels d’offres à l’échelle mondiale diffusés chaque jour.
• Préparez votre offre de produits ou services à l’aide de Statistique Canada, qui peut vous fournir des statistiques financières de même que des statistiques sur les industries, les produits, la main-d’oeuvre, le commerce et les petites entreprises au Canada.
• Préparez de meilleures soumissions aux appels d’offres et augmentez vos chances de décrocher des marchés publics et privés avec l’aide du Programme de développement des entreprises de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
11. Communiquer avec les organismes qui peuvent vous venir en aide
Communiquez avec Entreprises Canada:
Voici les organismes et les programmes gouvernementaux pouvant être d’intérêt pour votre PME :
• Entreprises Canada : votre guichet d’accès unique aux services du gouvernement du Canada pour les entrepreneurs (EntreprisesCanada.gc.ca)
• Accès entreprises Canada (www.contratscanada.gc.ca)
• Affaires indiennes et du Nord Canada (www.ainc.gc.ca)
• Agence canadienne de développement international — Programme de coopération industrielle (www.acdi-cida.gc.ca/pci)
• Agence canadienne d’évaluation environnementale (www.ceaa-acee.gc.ca)
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (www.apeca.gc.ca)
• Agence du revenu du Canada (www.cra-arc.gc.ca)
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (www.agr.gc.ca)
• Banque de développement du Canada (www.bdc.ca)
• Centre de recherches sur les communications Canada (www.crc.ca)
• Commerce international Canada — Service des délégués commerciaux du Canada (www.infoexport.gc.ca)
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.gc.ca)
• Commission canadienne du tourisme (www.canadatourisme.com)
• Conseil national de recherches Canada — Programme d’aide à la recherche industrielle (www.irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca)
• Corporation commerciale canadienne (www.ccc.ca)
• Corporations au bénéfice du développement communautaire (www.cbdc.ca)
• Corporations Canada (www.corporationscanada.ic.gc.ca)
• Entreprise autochtone Canada (www.abc-eac.gc.ca)
• Environnement Canada (www.ec.gc.ca)
• Équipe Canada inc (www.exportsource.gc.ca/financiers)
• Exportation et développement Canada (www.edc.ca)
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (www.opic.gc.ca)
• Patrimoine canadien (www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2004/index_f.cfm)
• Pêches et Océans Canada (www.dfo-mpo.gc.ca)
• Portail Innovation au Canada (www.innovation.gc.ca)
• Programme de financement des petites entreprises du Canada (www.strategis.gc.ca/fpec)
• Programme des technologies transformatrices (www.tpc-ptc.ic.gc.ca)
• Réseaux commerciaux régionaux (www.exportsource.ca/rcr)
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (www.rhdcc.gc.ca)
• Ressources naturelles Canada (www.nrcan-rncan.gc.ca)
• Service électronique d’appels d’offres du gouvernement / MERXMC (www.merx.com)
• Statistique Canada (www.statcan.gc.ca)
• Strategis (www.strategis.gc.ca)
• Téléfilm Canada (www.telefilm.gc.ca)
• Transports Canada (www.tc.gc.ca)
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (www.pwgsc-tpsgc.gc.ca)
Pour obtenir des renseignements sur les services du gouvernement du Canada destinés aux particuliers :
• ServiceCanada.gc.ca; 1 800 622-6232 (1 800 O-Canada)
Novembre 2005
No de catalogue lu70-4/22-2005F-PDF
ISBN 0-662-70579-3
54340F