Agence de promotion économique
du Canada atlantique
Plan d’action axé sur les résultats
1er avril 2006 au 31 mars 2009
Mise en oeuvre de l’article 41
de la Loi sur les langues officielles
mai 2006
Renseignements généraux - APECA
◊ Institution fédérale
Agence de promotion économique du Canada atlantique
644, rue Main
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Canada E1C 9J8
http://www.acoa-apeca.gc.ca
◊ Mandat de l’Agence
Le mandat de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est défini à la partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R. G-5.7, aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Elle a pour objet de « favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région ».
Le gouvernement du Canada maintient son engagement – en effet, il s’agit d’une exigence imposée par la loi - de réduire les disparités régionales et de veiller à ce que la population de toutes les régions du pays bénéficie d’une économie vigoureuse et des services qu’elle assure.
C’est dans ce contexte que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été investie du mandat de relever les défis du développement économique au Canada atlantique, de déterminer et corriger les faiblesses structurelles de l’économie, d’aider les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et de trouver des nouvelles perspectives de croissance. C’est aussi dans ce contexte que l’APECA s’est engagée à aider la région à opérer le passage vers une économie plus novatrice, plus productive et plus concurrentielle.
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique engage des partenariats avec la population de la région en vue d’améliorer l’économie des collectivités. Pour ce faire, elle adopte une stratégie régionale qui vise à accroître le rendement économique et à accentuer la compétitivité de la région. Grâce à sa collaboration avec tous les paliers d’administration publique, le secteur privé, les universités et les organismes non gouvernementaux, l’APECA s’efforce de mettre en avant le programme du gouvernement en matière de possibilités économiques et d’innovation pour répondre aux besoins des entreprises, des organisations, des particuliers et des collectivités du Canada atlantique.
Renseignements généraux - APECA
◊ Ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique L’honorable Peter MacKay
◊ Responsables de la mise en oeuvre de la Partie VII
Présidente de l’APECA - Monique Collette
Championne - Janet Gagnon
Gestionnaire, Langues officielles et multiculturalisme -
Monsieur Kurt Inder
644, rue Main
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Canada E1C 9J8
Téléphone : (506) 851-3857
Télécopieur : (506) 851-2966
Courriel : Kurt.Inder@acoa-apeca.gc.ca
Coordonnatrice nationale - Madame Pierrette Williams
644, rue Main
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Canada E1C 9J8
Téléphone : (506) 851-3364
Télécopieur : (506) 851-2966
Courriel : Pierrette.Williams@acoa-apeca.gc.ca
◊ Coordonnateurs régionaux
Nouveau-Brunswick
Monsieur Victor Paul-Elias
570, rue Queen, 3e étage
Case postale 578
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5A6
Téléphone : (506) 452-3037
Télécopieur : (506) 452-3285
Courriel : Victor.Paul-Elias@acoa-apeca.gc.ca
Renseignements généraux - APECA
Nouvelle-Écosse
Monsieur Chuck Maillet
1801, rue Hollis, pièce 600
Case postale 2284, succursale M
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3C8
Téléphone : (902) 426-5790
Télécopieur : (902) 426-2054
Courriel : Chuck.Maillet@acoa-apeca.gc.ca
Île-du-Prince-Édouard
Madame Caroline Landry
Édifice Royal Bank, 3e étage
100, rue Sydney
Case postale 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : (902) 368-0500
Télécopieur : (902) 566-7098
Courriel : Caroline.Landry@acoa-apeca.gc.ca
Terre-Neuve-et-Labrador
Monsieur Wayne Quilty
Tour Fortis, pièce 505
4, avenue Herald
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
A2H 4B4
Téléphone : (709) 637-4478
Télécopieur : (709) 637-4483
Courriel : Wayne.Quilty@acoa-apeca.gc.ca
Société d’expansion du Cap-Breton
Monsieur D.A. Landry
70, rue Crescent
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1S 2Z7
Téléphone : (902) 564-3617
Télécopieur : (902) 564-3825
Courriel : DA.Landry@acoa-apeca.gc.ca
◊ Période couverte
Du 1er avril 2006 au 31 mars 2009
Sommaire des principaux résultats prévus - APECA
Mise en contexte
L’APECA, de par ses activités liées à la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, a comme objectif de contribuer au renforcement du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Ayant comme mandat le développement économique de la région de l’Atlantique, l’APECA prévoit collaborer à diverses initiatives proposées par les CLOSM afin de voir à leur épanouissement, leur développement ainsi qu’à leur croissance économique.
Sensibilisation
L’APECA prévoit continuer ses efforts de sensibilisation auprès de ses employés afin de s’assurer qu’ils sont conscients de leurs responsabilités face au respect de l’article 41 de la LLO. Diverses sessions seront offertes à la fois aux employés de l’Agence, ainsi qu’à nos partenaires offrant certains services en collaboration avec l’Agence. Également, des articles d’intérêt seront publiés dans le site Web de l’Agence afin de faire connaître aux employés les diverses activités entamées qui sont liées à l’épanouissement des CLOSM.
Consultations
Le plan d’action 2006-2009 prévoit l’intervention continue du personnel de l’Agence auprès des CLOSM. Cette intervention directe permet une collaboration conjointe entre l’Agence et les communautés, laquelle permet à l’APECA de connaître les besoins et priorités des CLOSM et de prendre les mesures selon le mandat de l’Agence.
Communications
Afin de faire connaître les activités entamées par l’APECA qui sont liées à la mise en oeuvre de l’article 41, l’Agence rendra disponible sur son site Web, le plan d’action 2006-2009 ainsi que les états des réalisations annuels. Toute l’information sera disponible dans les deux langues officielles. L’accessibilité à cette information permettra aux CLOSM d’être informés sur les diverses initiatives et programmes offerts par l’Agence.
Coordination et liaison
L’APECA maintiendra sa participation au sein de divers comités nationaux afin de partager ses pratiques exemplaires et de prendre connaissance de celles des autres régions en vue de les incorporer au sein de l’Agence. En plus des comités nationaux, l’APECA continuera à prendre part à divers comités interministériels ainsi que régionaux afin de discuter du développement et de l’épanouissement des CLOSM.
Sommaire des principaux résultats prévus - APECA
Financement et prestation de programmes
De par son Programme de développement des entreprises, l’APECA continuera à appuyer un nombre de projets au sein des CLOSM qui cadrent avec son mandat. L’Agence continuera également à faire la gestion de projets en cyberapprentissage ainsi que des projets pour les jeunes stagiaires, lesquels ont été financés par l’entremise d’un protocole d’entente conclu entre Industrie Canada et l’APECA.
Reddition de comptes
L’APECA continuera à se conformer aux exigences de Patrimoine canadien en ce qui concerne la soumission du bilan des réalisations annuelles. Le partage d’information entre la championne des LO de l’Agence, le gestionnaire responsable de la mise en oeuvre de l’article 41, la coordonnatrice nationale et les coordonnateurs régionaux continuera à se faire de façon régulière. À l’interne, l’Agence verra à l’introduction de nouveaux mécanismes afin d’assurer une meilleure transparence en ce qui a trait à la conformité à l’article 41 lors de l’attribution de financement aux clients.
Plan de communication - APECA
Liste de diffusion
o Membres du comité des sous-ministres responsables des langues officielles;
o Membres du comité des champions des langues officielles à l’APECA;
o Coordonateurs régionaux pour la mise en oeuvre de l’article 41 de l’APECA;
o Directeurs généraux de l’APECA;
o Vice-présidents régionaux de l’APECA;
o Coordonnateur des langues officielles, Industrie Canada (régional et national);
o Membres du sous-comité des langues officielles des conseils fédéraux des provinces de l’Atlantique;
o Groupes et organismes des CLOSM :
-
Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) de l’Atlantique
-
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB)
-
Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CENB)
-
Fédération des francophones de Terre-Neuve et Labrador (FFTNL)
-
Fédération des Acadiens de la Nouvelle-Écosse (FANE)
-
Société de développement de la Baie acadienne (SDBA)
-
Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écossse (CDENE)
-
Société Saint-Thomas-d’Aquin (SSTA)
-
Société nationale de l’Acadie (SNA)
Le Plan d’action axé sur les résultats du 1er avril 2006 au 31 mars 2009 est disponible sur le site Web de l’Agence à :
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/parliament.shtml#official
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Plan d’action détaillé pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2009
A. SENSIBILISATION (Activité interne)
(Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication et autres, menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction du ministère/de l’organisme fédéral à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programme de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.)
Principaux résultats visés
- Les employés ainsi que la direction de l’Agence connaissent leurs responsabilités face à la Loi sur les langues officielles (LLO).
- Les employés des communications connaissent les obligations de l’Agence, ainsi que celles du client ultime en ce qui a trait à la LLO.
- Les employés en politique sont sensibilisés face aux obligations de l’Agence en matière de langues officielles lorsqu’ils introduisent de nouveaux programmes ou services
- Les organismes en développement économique qui assurent la prestation de certains services de l’Agence sont sensibilisés quant à leurs obligations face à la LLO.
Principales activités prévues en vue d'atteindre les résultats visés
Siège social
- Tournée régionale des bureaux en Atlantique afin d’offrir des sessions au personnel de l’Agence sur leurs obligations aux termes de la LLO.
-
une fois par année pour les nouveaux employés, au besoin;
-
automne 2008, Agence au complet.
- Discussion sur une base régulière avec des employés de l’Agence cherchant de l’information liée aux obligations en vertu de la LLO par rapport à une demande de financement.
- Publication d’articles liés à la LLO sur le site Web interne de l’Agence (Rendezvous).
- Tenue de réunions régulières du comité des langues officielles de l’APECA (RH et Développement des collectivités avec championne).
- Tenue de réunions du comité directeur des champions des langues officielles de l’Agence (directrices des RH et Développement des collectivités, avec gestionnaires et championne).
- Tournée régionale des bureaux en Atlantique des unités de communication au sein de l’Agence en vue de les informer sur la LLO et les obligations auxquelles nos clients doivent se conformer lorsqu’ils reçoivent du financement de l’Agence.
-
Nouveau-Brunswick (1 session)
-
Nouvelle-Écosse (1 session)
-
Île-du-Prince-Édouard (1 session)
-
Société d’expansion du Cap-Breton (1 session)
-
Siège social, Moncton (1 session)
- Présentation liée aux obligations en matière de langues officielles au personnel de l’Agence en politiques.
- Présentations aux corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ainsi qu’aux administrations de développement économique communautaire (ADEC) sur la LLO et sur la façon dont ils doivent se conformer à la LLO comme client recevant du financement de l’Agence et en offrant certains services de l’Agence.
- Présentation aux coordonnateurs responsables du Programme de capital d’appoint de l’Agence en vue de les informer des obligations de l’Agence en matière de langues officielles.
Indicateurs de mesure des résultats
- Les employés connaissent leurs responsabilités quant à l’article 41 de la LLO et incorporent une clause sur les langues officielles dans les lettres d’offres aux clients.
-
chaque année, sensibiliser dix employés;
-
donner en moyenne quinze sessions à l’Agence, à la fois aux employés et à la direction.
- Sensibilisation aux obligations en vertu de l’article 41 de la LLO
- Un minimum de trois articles seront publiés dans Rendezvous (par année).
- Tenue d’un minimum de quatre réunions organisées par la championne des langues officielles.
- Tenue d’un minimum de deux réunions par année.
- Sensibilisation des agents à l’incorporation d’une annexe liée aux obligations en vertu de la LLO à toutes les ententes de contribution et au suivi auprès du client afin d’assurer le respect des obligations.
- Un minimum d’une présentation, réunion ou communication au pesonnel en politiques par année.
- Sensibilisation des CBDC et des ADEC aux obligations liées à la partie VII et à la partie IV de la LLO.
- Sensibilisation des coordonnateurs aux obligations contractuelles à respecter face à la LLO.
B. CONSULTATIONS (partage d’idées et d’information avec les CLOSM)
(Activités - comités, discussions, réunions - par lesquelles le ministère/l’organisme consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités - tables rondes, groupes de travail - pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel du ministère/de l’organisme ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.)
Principeaux resultats visés
- Les CLOSM connaissent les services et produits offerts par l’Agence.
- Des liens concrets sont établis entre les organismes communautaires et le personnel de l’APECA. Une collaboration réciproque est en cours.
- L’accès aux programmes de l’Agence est accéléré en raison de la présence des agents de l’APECA à diverses rencontres.
- Les CLOSM ont l’occasion de communiquer leurs priorités au personnel de l’Agence.
- Les CLOSM font partie de la clientèle des bureaux régionaux de l’APECA.
Principales activités prévues en vue d'atteindre les résultats visés
Siège social
- Participation aux réunions annuelles du réseau associatif des CLOSM dans chaque région (N.-B., N.-É., T.-N.-L., Î.-P.-É.)
- Organiser une rencontre annuelle avec les organismes porte-parole (en développement économique) des CLOSM afin de discuter de priorités, soit avec :
-
Conseil de développement économique de la NouvelleÉcosse (CDENE);
-
Conseil économique du Nouveau –Brunswick (CENB);
-
Société de développement de la Baie acadienne (SDBA);
-
Fédération des francophones de Terre-Neuve et Labrador (FFTNL) et Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Terre-Neuve-et-Labrador
- Organisation d’une rencontre annuelle avec les RDÉE de l’Atlantique et les coordonnateurs régionaux de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO de l’APECA.
- Travail en collaboration avec les RDÉE de l’Atlantique afin d’examiner les méthodes de prestation de services aux CLOSM (la demande relativement à l’offre).
- Exploration des diverses sources d’information afin de se renseigner quant aux cadres pluriministériels fédéraux de gestion de dossiers comme à Terre-Neuve-et-Labrador en vue de l’utiliser comme modèle pour l’ensemble de la région.
Terre-Neuve-et-Labrador
- Communication régulière avec divers partenaires à Terre-Neuve-et-Labrador, tels que :
-
la FFTNL;
-
l’Association régionale de la côte ouest (ARCO);
-
l’Association francophone du Labrador (AFL);
-
Franco-Jeune de Terre-Neuve-et-Labrador (FJTNL);
-
l’Association francophone de Saint-Jean (AFSJ);
-
le RDÉE.
- Participation au comité d’orientation aux affaires francophones (COAF).
- Participation au comité ressources ARCO.
- Collaboration avec le RDÉE de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Participation au comité directeur pour le modèle de prestation de services à Port-au-Port.
- Participation au comité de gestion de la zone économique 9 pour le projet de stage pour un agent de prestation bilingue.
Nouvelle-Écosse
- Communication régulière avec divers partenaires en Nouvelle-Écosse, tels que :
-
le CDENE;
-
la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE);
-
le Centre Jodrey;
-
la Société Promotion Grand Pré;
-
le Village historique acadien de la Nouvelle-Écosse;
- Participation aux rencontres du conseil d’administration du CDENE.
- Collaboration avec le RDÉE de la Nouvelle-Écosse.
Cap-Breton
- Par l’entremise de la Société d’expansion du Cap-Breton :
-
la Société Saint-Pierre;
-
la Commission de développement de Chéticamp;
-
le Conseil des arts de Chéticamp;
-
le Centre La Picasse;
-
l’Administration portuaire de Petit-de-Grat;
-
l’Association de développement LeMoine;
-
l’Association touristique de Chéticamp;
-
l’Association musicale acadienne de Chéticamp;
-
la Coopérative Radio Chéticamp;
-
l’Administration portuaire de Chéticamp.
Nouveau-Brunswick
- Collaboration avec le RDÉE du Nouveau-Brunswick.
- Consultations régulières avec :
-
le Conseil économique du Nouveau-Brunswick;
-
l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick;
-
la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick;
-
le Centre scolaire Samuel-de-Champlain à Saint John;
-
RADarts.
Île-du-Prince-Édouard
- Communication régulière avec divers partenaires de l’Île-du-Prince-Édouard.
-
la Société Saint-Thomas-d’Aquin (SSTA);
-
la SDBA;
-
la Société éducative de l’Î.-P.-É.;
-
l’Association des femmes acadiennes et francophones de Île-du-Prince-Édouard;
-
Jeunesse Acadienne Ltée;
-
l’Association touristique Évangéline (ATÉ);
-
la chambre de commerce acadienne et francophone de l’Î.-P.-É.;
-
Le Conseil de développement coopératif.
- Collaboration de près avec divers partenaires participant au développement économique ainsi qu’à la promotion de la culture francophone et acadienne à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Collaboration avec le RDÉE de l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’avec le gouvernement de l’Î.-P.-É.
Indicateurs de mesure des résultats
- Participation à entre deux et quatre AGA par année.
- Tenue de deux à quatre rencontres par année.
- Tenue d’un minimum d’une rencontre par année.
- Étude qui sera complétée en juin 2006; recommandations à suivre.
- Adoption d’un cadre interministériel uniforme au sein des provinces de l’Atlantique.
- Tenue de deux à quatre rencontres par année avec divers partenaires.
- Participation à deux à trois rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatr rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Tenue de deux à quatre rencontres par année avec divers partenaires.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Tenue de entre deux et quatre rencontres par année avec divers partenaires.
- Tenue de entre deux à quatre rencontres par année avec divers partenaires.
- Tenue d’un minimum de deux réunions par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
C. COMMUNICATIONS (Transmission d’information aux CLOSM)
(Activités de communication externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques du ministère/de l’organisme, et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.)
Principaux resultats visés
- Les CLOSM sont en mesure d’obtenir de l’information sur les programmes et services de l’APECA à partir du site Web de l’Agence, dans la langue de leur choix.
- Les CLOSM ont accès aux activités planifiées et réalisées en ce qui concerne l’épanouissement de leur communauté.
- Les CLOSM sont informés des diverses initiatives et programmes offerts par l’APECA.
Principales activités prévues en vue d'atteindre les résultats visés
Siège social
- Plan d’action 2006-2009 disponible sur le site Web de l’Agence, dans les deux langues officielles.
- Bilan des réalisations annuelles disponible sur le site Web de l’Agence, dans les deux langues officielles.
- Publication d’articles dans le bulletin 41- 42 du ministère du Patrimoine canadien.
- Publication d’articles liés à la LLO sur le site Web de l’Agence (site publique).
Indicateurs de mesure des résultats
- Le Plan d’action 2006-2009 est disponible dans les deux langues officielles sur le site Web au plus tard le 30 septembre 2006.
- L’État des réalisations annuelles est disponible sur le site Web, dans les deux langues officielles, au plus tard le 30 septembre de chaque année.
- L’envoi d’un minimum de trois articles par année sera assuré pour publication dans le bulletin 41-42.
- Un minimum de trois articles par année sera publié sur le site Web de l’Agence.
D. COORDINATION ET LIAISON (Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)
(Activités de coordination - recherches, études et réunions - menées par le ministère/l’organisme lui-même avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernements, et autres; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, et autres, à divers forums gouvernementaux.)
Principaux resultats visés
- L’APECA participe à des réunions et comités liés au dossier de l’immigration au sein des communautés francophones en vue d’y apporter une contribution, là où l’intervention nécessaire est liée au mandat de l’Agence.
- L’APECA participe aux rencontres nationales des coordonnateurs pour la mise en oeuvre de l’article 41 afin de partager les pratiques exemplaires et de prendre connaissance de celles des autres régions en vue de les incorporer au sein de l’Agence.
- La coordonnatrice nationale informe, sur une base régulière, les coordonnateurs régionaux ainsi que la championne des langues officielles de l’Agence des progrès du dossier de la mise en oeuvre de l’article 41.
- Les responsables de la mise en oeuvre de l’article 41 sont mis au courant du dossier des langues officielles pour l’Agence.
- L’APECA participe aux rencontres nationales du RDÉE afin de partager les pratiques exemplaires et de prendre connaissance de celles de autres régions en vue de les incorporer au sein de l’Agence.
- Les responsables de la mise en oeuvre de la partie VII de la LLO au sein de l’Agence fournissent l’information nécessaire liée à la LLO à la présidente de l’Agence afin qu’elle soit informée et mise à jour du dossier.
- Les responsables de la mise en oeuvre de la partie VII sont informés de tous les nouveaux développements liés à la LLO.
- Les coordonnateurs régionaux de l’APECA sont informés du dossier des langues officielles au sein de leur province. Ils partagent les pratiques exemplaires et prennent connaissance de celles des autres en vue de les incorporer au sein de leur région.
- Les coordonnateurs régionaux de l’APECA sont mis au courant du dossier des langues officielles au sein de leur province. Ils partagent les pratiques exemplaires et prennent connaissance de celles des autres en vue de les incorporer au sein de leur région.
- Les coordonnateurs régionaux de l’APECA sont mis au courant du dossier des langues officielles au sein de leur province. Ils partagent les pratiques exemplaires et prennent connaissance de celles des autres en vue de les incorporer au sein de leur région.
Principales activités prévues en vue d'atteindre les résultats visés
Siège social
- Participation au comité directeur de Citoyenneté et Immigration Canada pour l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
- Participation à la table de concertation provinciale (NB) sur l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
- Participation aux rencontres trimestrielles des coordonnateurs nationaux pour la mise en oeuvre de l’article 41.
- Organisation de rencontres trimestrielles avec les cinq coordonnateurs régionaux de l’APECA (article 41) en vue de partager de l’information liée à la mise en oeuvre de l’article 41 et de tenir des discussions liées à l’épanouissement des CLOSM.
- Participation au comité des champions des langues officielles de l’APECA.
- Participation aux rencontres trimestrielles du comité national de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada).
- Participation au comité consultatif des sous-ministres pour les langues officielles.
- Participation à divers symposiums et conférences liés à la partie VII de la LLO.
Nouvelle-Écosse
- Participation au sous-comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse.
Nouveau-Brunswick
- Participation au sous-comité des langues officielles du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick.
- Participation au comité « Communautés acadiennes du N.-B. et ministères fédéraux ».
Île-du-Prince-Édouard
- Participation au sous-comité des langues
officielles du Conseil fédéral de l’Île-du-Prince-Édouard.
Indicateurs de mesure des résultats
- Participation à un minimum de deux rencontres par année.
- Participation à un minimum de deux rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Organisation d’un minimum de quatre rencontres par année, soit par téléconférence, vidéoconférence ou en personne.
- Assister aux rencontres organisées par la championne.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation aux rencontres organisées.
- Participation aux symposiums et conférences organisés.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
- Participation à entre deux et quatre rencontres par année.
E. FINANCEMENT ET PRESTATION DE PROGRAMMES
(Mise en oeuvre des programmes et prestation des services du ministère/de l’organisme fédéral; financement, seul, ou en collaboration avec d’autres ministères/organismes fédéraux, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services du ministère/de l’organisme fédéral.)
Principeaux resultats visés
- Les bureaux de district de l’Agence travaillent de façon continue avec les groupes et organismes du milieu francophone pour élaborer les initiatives et les projets au sein des CLOSM ainsi que les appuyer.
- Les CLOSM ont accès à de l’aide financière de l’APECA et présentent des demandes.
- L’APECA procède à la mise en oeuvre du Plan d’action sur les langues officielles du Gouvernement du Canada.
- L’APECA tient compte de la dispersion géographique des CLOSM dans la prestation de ses programmes et facilite l’accès aux communautés dispersées.
- L’APECA explore diverses options de collaboration interministérielle afin de contribuer à l’avancement de la CLOSM.
Principales activités prévues en vue d'atteindre les résultats visés
- Projets pilotes de téléapprentissage : par l’entremise d’un protocole d’entente signé entre l’APECA et Industrie Canada, une enveloppe de financement à été mise à la disposition des établissements d’enseignement postsecondaires francophones du Canada atlantique pour entamer des projets de développement de contenu pour le cyberapprentissage.
- Exploration des rôles, attentes et engagements relatifs au Congrès mondial acadien 2009 auprès du ministère du Patrimoine canadien et du bureau régional de l’APECA au N.-B.
- Mise en oeuvre du volet « stages » dans le cadre du Plan d’action sur les langues officielles du Gouvernement du Canada.
- Par l’entremise de sa gamme de produits offerts, l’APECA appuie les organismes à but non lucratif au sein des CLOSM.
- Quatre Centre de services aux entreprises du Canada (CSEC) - un dans chaque province de l’Atlantique - fournissent des services et des produits d’information en matière d’entrepreneurship, dans la langue de choix du client, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux aspirants entrepreneurs. Le CSEC continuera ses activités en région afin de desservir les CLOSM. Ces services sont fournis grâce à un numéro sans frais, par Internet, par télécopieur ainsi qu’en personne (sans rendez-vous).
- L’APECA, par l’exécution du Programme de développement des collectivités du gouvernement du Canada, soutient les CBDC, des organismes autonomes et sans but lucratif, afin d’aider les entrepreneurs des régions rurales à avoir accès à l’information, aux conseils et aux capitaux nécessaires pour leur réussite. Les CBDC continueront leurs activités en région afin de desservir les CLOSM.
Indicateurs de mesure des résultats
- Gestion de sept projets totalisant une contribution de 2 010 156,00 $.
- Clarification des rôles liés au CMA 2009.
- Un total de dix stages sont prévus en Atlantique en 2006-2007 soit :
-
N.-B. – 2 stages, contribution : 80 000 $
-
Î.-P.-É. – 1 stage, contribution : 40 000 $
-
N.-É. – 1 stages contribution: 40 000 $
-
T.-N.-L .– 1 stage, contribution: 40 000 $
- Pour l’exercice 2007-2008 :
-
N.-B.– 2 stages,contribution: 40 000 $
-
Î.-P.-É.– 1 stage, contribution : 40 000 $
-
N.-É. – 1 stage, contribution: 80 000 $
-
T.-N.-L. – 1 stage, contribution : 40 000 $
- L’Agence utilisera divers moyens afin d’appuyer les activités des CLOSM.
- En moyenne, 33 000 clients par année reçoivent les services du CSEC en personne* et une moyenne de 600 000 visites seront répertoriées au site Web. (*en personne : téléphone, courriel, télécopieur, courrier)
- Les 41 CBDC desservent une clientèle d’approximativement 6000 PME au sein des quatre provinces de l’Atlantique.
- Les CBDC seront sensibilisés aux besoins des CLOSM
F. REDDITION DE COMPTES
(Activités par lesquelles le ministère/l’organisme intègre son travail de mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes, par exemple rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d’affaire ministériel et bilan des réalisations pour la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO; évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier es programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs du ministère/de l’organisme fédéral pour assurer la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO.)
Principeaux resultats visés
- L’APECA entame une planification interne, en collaboration avec les coordonnateurs de l’article 41 des bureaux régionaux dans le but de contribuer au développement et à l’épanouissement des CLOSM.
- Un système d’évaluation interne est incorporé au formulaire sommaire d’évaluation de projets (FSP).
- Une annexe contenant les obligations en matière de langues officielles est ajoutée aux bons de commande de l’Agence (fonctionnement et entretiens).
- Des rapports annuels sont compilés en vue de mesurer le niveau d’investissement dans les CLOSM.
- Partage d’information sur une base régulière avec les coordonnateurs régionaux ainsi qu’avec la championne des langues officielles de l’Agence.
- Consultations internes afin de s’assurer du respect des modifications découlant du projet de loi S-3 ainsi que de la LLO.
- L’APECA entreprend un exercice de mesure du rendement afin d’évaluer l’impact des investissements de l’Agence dans les CLOSM de 2000 à 2006 et de planifier des mesures de rendement aussi précises que possible pour les années à venir.
Principales activités prévues en vue d'atteindre les résultats visés
- Rencontres régulières avec les coordonnateurs régionaux au cours desquelles il faut spécifier les priorités ainsi que les activités prévues pour l’exercice.
- Ajout d’un champ obligatoire dans le système électronique de traitement de dossiers pour étaler les responsabilités face à la LLO.
- Ajout d’une annexe sur les langues officielles à tous les bons de commande.
- Compilation de l’état des réalisations aux fins de soumission au ministère du Patrimoine canadien.
- Compilation de rapports annuels, soit :
- Compilation et distribution de procèsverbaux suivant les rencontres avec les coordonnateurs régionaux et autres rencontres liées à la mise en oeuvre de la partie VII de la LLO.
- Consultations avec les services juridiques de l’Agence afin de s’assurer de la conformité avec le projet de loi S-3 qui rend la partie VII justifiable.
- Consultations auprès des DG de l’Agence afin de s’assurer de la conformité de leurs programmes avec la partie VII de la LLO, compte tenu des modifications apportées par le projet de loi S-3.
- Consultations auprès des v.-p. des régions afin de connaître les mesures positives qu’ils entreprennent en vue de respecter l’article 41 de la LLO en sa forme actuelle.
- Envoi d’une note de service aux DG de l’Agence afin de rappeler nos responsabilités face à la LLO ainsi que de s’assurer de l’inclusion des considérations en matière de langues officielles dans tout mémoire au Cabinet.
- Révision de la politique interne de subventions et contributions dans le manuel des politiques de l’Agence.
- Sondage auprès des sections du développement des entreprises, des politiques et de la coordination, et du développement des collectivités ainsi qu’auprès des bureaux régionaux, pour déterminer les mesures prises afin de se conformer à l’article 41.
- Rencontre avec le Commissariat aux langues officielles, la Direction des ressources humaines et la Section du développement des collectivités de l’APECA afin de discuter de la portée des responsabilités relativement aux accords de contribution et aux clauses linguistiques qui y sont incluses.
- Rencontre avec le Commissariat aux langues officielles, la Direction des ressources humaines et la Section du développement des collectivités pour discuter du règlement des plaintes visant l’attribution de responsabilités aux tierces parties.
- Discussions avec les services juridiques de l’Agence quant au chevauchement entre les parties IV et VII et, au besoin, au signalement des plaintes visant la partie VII au ministère du Patrimoine canadien.
- Exploration des options afin d’identifier l’impact des investissements de l’APECA :
-
dollars investis et impact;
-
mesure de la vitalité – présente et future;
-
identification des indices de rendement;
-
intégration des indices dans nos outils;
-
identification des outils de contrôle
Indicateurs de mesure des résultats
- Rencontre au printemps de chaque exercice pour voir à la mise en oeuvre du plan d’action 2006-2009.
- Annexe sur les langues officielles dans le FSP durant l’exercice 2006-2007.
- Annexe sur les langues officielles aux bons de commande durant l’exercice 2006-2007.
- Soumission au ministère du Patrimoine canadien chaque année (mai).
- Soumission à la championne des langues officielles de l’Agence, à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien par année.
- Partage d’information continu.
- Tenue de rencontres afin de définir les mesures positives.
- Tenue de rencontres individuelles afin de discuter de nos obligations et du projet de loi S-3.
- Tenue de rencontres individuelles afin de discuter de nos obligations et du projet de loi S-3.
- Envoi d’une note de service chaque année pour rappeler les obligations en matière de langues officielles.
- Mise à jour de la politique qui reflète les nouvelles obligations (échéance : mars 2007).
- Prise de connaissance des diverses mesures entreprises au sein de l’Agence afin de se conformer à l’article 41.
- Clarification de responsabilités.
- Clarification en ce qui a trait aux tierces parties.
- Élaboration d’un processus de règlement de plaintes et de communication avec le ministère du Patrimoine canadien, ainsi que d’un processus de traitement de plaintes conjoint entre la Direction des ressources humaines et la Section du développement des collectivités.
- Début du processus en 2006 pour arriver à des résultats ou des outils au plus tard le 31 mars 2008.