Agence de promotion économique du Canada atlantique
Symbole du gouvernement du Canada

Service empreint d’intégrité

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Code de valeurs et d’éthique

Table des matières

Introduction

Pour remplir son mandat aux termes de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’APECA administre divers programmes et initiatives, et elle accorde des contributions remboursables et non remboursables. Par conséquent, l’Agence doit atteindre le plus haut niveau de professionnalisme, d’honnêteté et d’éthique dans toutes ses activités, en se conformant aux cadres juridiques et réglementaires prescrits et en respectant les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

En tant que fonctionnaires du gouvernement du Canada, tous les employés de l’Agence doivent veiller à ce que leurs actions et leurs décisions respectent les valeurs établies et soient conformes aux normes éthiques figurant dans le Code du secteur public et dans le Code de valeurs et d’éthique de l’APECA.

Le présent document énonce les priorités, les pratiques et les règles de conduite que doivent observer les employés de l’APECA afin de préserver et d’améliorer la confiance du public, tout en maintenant le niveau d’excellence décrit dans les priorités, politiques, programmes et processus de l’APECA.

Code de valeurs et d’éthique de l’APECA

1.0 Objectifs

Le présent code énonce les valeurs et l’éthique qui guident les membres du personnel de l’Agence dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle. Il contient des énoncés généraux visant les cinq valeurs fondamentales du Code du secteur public, les attentes de l’APECA et d’autres éléments d’orientation pour le personnel de l’Agence. Les cinq valeurs fondamentales sont les suivantes :

  1. le respect de la démocratie
  2. le respect envers les personnes
  3. l’intégrité
  4. l’intendance
  5. l’excellence

Le présent code sera examiné au besoin afin de déterminer son efficacité, en tenant compte des sondages auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages internes menés auprès des employés de l’APECA et d’autres indicateurs de rendement déterminés par le Comité des valeurs et de l’éthique de l’APECA.

2.0 Valeurs

Les employés de l’APECA doivent se conduire conformément aux valeurs établies à l’égard du secteur public et aux comportements attendus connexes. Ces valeurs guident les fonctionnaires dans l’ensemble de leurs activités. Elles ne peuvent pas être prises isolément les unes des autres, car elles se recoupent souvent.

RESPECT DE LA DÉMOCRATIE  
Nous comprenons que notre rôle consiste à fournir les meilleurs conseils objectifs possible et à mettre en œuvre fidèlement les décisions du gouvernement, et c’est un rôle que nous assumons pleinement.

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont de première nécessité pour servir l’intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Les fonctionnaires doivent préserver le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions en adoptant les comportements suivants :

  1. Ils doivent respecter la primauté du droit et exercer leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale.
  2. Ils doivent exécuter avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aider les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne.
  3. Ils doivent communiquer aux décideurs l’information, les analyses et les conseils nécessaires en s’efforçant d’être toujours ouverts, francs et impartiaux.

À l’APECA, le personnel joue un rôle particulièrement important quant à l’exercice de la diligence raisonnable dans l’évaluation des demandes de financement de projets. Il est important que les évaluations de projets procurent un aperçu complet et équilibré de toute possibilité proposée, qu’elles précisent les points forts et les points faibles pour que le représentant désigné et que le ministre soient en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause. C’est pourquoi il est essentiel, quelles que soient les circonstances, que le personnel chargé d’exécuter les programmes procure des conseils en toute honnêteté et en toute impartialité ainsi que des renseignements pertinents pour appuyer la prise de décision.

RESPECT ENVERS LES PERSONNES
Notre réussite est tributaire de la qualité de nos relations. C’est pourquoi nous sommes dévoués à nous entraider et à servir nos clients. Nous tenons également à demeurer au tout premier rang grâce au perfectionnement professionnel continu.

Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d’équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain propice à l’engagement, à l’ouverture et à la transparence. Notre esprit d’innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Les fonctionnaires doivent respecter la dignité humaine et reconnaître la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :

  1. Ils doivent traiter chaque personne avec respect et équité.
  2. Ils doivent valoriser la diversité et l’avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d’œuvre diversifiée.
  3. Ils doivent favoriser l’établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination.
  4. Ils doivent travailler ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence qui favorise l’engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

L’ouverture, la confiance, la courtoisie, le respect et l’équité sont les pierres angulaires de l’approche de l’APECA visant à offrir un milieu de travail positif. Pour offrir un milieu de travail de choix, l’Agence incite ses gestionnaires et ses employés à intégrer les valeurs liées aux personnes dans les différents aspects de la vie au travail tels les communications internes, la santé, la sécurité, le mieux-être et la dotation, dans un milieu exempt de harcèlement, empreint d’ouverture et de confiance, et caractérisé par la courtoisie, le respect et l’équité. L’Agence mise également sur une approche intégrée pour assurer la croissance des employés, créer des occasions d’acquérir de nouvelles compétences et promouvoir le leadership.

INTÉGRITÉ
Nous veillons à adopter un comportement irréprochable afin de préserver la confiance du public.

L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l’honnêteté, l’équité et l’objectivité du secteur public fédéral.

Les fonctionnaires doivent servir l’intérêt public en adoptant les comportements suivants :

  1. Ils doivent toujours se conduire avec intégrité et d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
  2. Ils ne doivent jamais utiliser leur rôle de fonctionnaire en vue d’obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu’un.
  3. Ils doivent prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
  4. Ils doivent agir de manière à préserver la confiance de leur employeur.

Étant donné la nature des activités de l’APECA – l’allocation de fonds publics au secteur privé dans un contexte de décentralisation et de délégation des pouvoirs connexes –, l’Agence a l’obligation de s’assurer qu’elle est en mesure de résister à un examen minutieux de la part du public et des organismes centraux. Sur ce plan, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles est un instrument qui encourage les fonctionnaires à communiquer, de bonne foi, des renseignements concernant des actes répréhensibles possibles en milieu de travail, sans crainte de représailles.

INTENDANCE
Nous assumons pleinement nos responsabilités et nous exécutons notre travail avec soin, fierté, efficacité et transparence.

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d’utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu’à long terme.

Les fonctionnaires doivent utiliser les ressources de façon responsable en adoptant les comportements suivants :

  1. Ils doivent veiller à l’utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité.
  2. Ils doivent tenir compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l’environnement.
  3. Ils doivent acquérir, conserver et mettre en commun les connaissances et l’information de la façon indiquée.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines. En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s’assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions. L’APECA ne rate pas l’occasion de faire preuve de transparence, comme le démontre sa longue pratique de la divulgation proactive dans les domaines suivants :

  • les frais de déplacement et d’accueil;
  • les contrats;
  • les reclassifications de postes;
  • les subventions et les contributions;
  • les demandes d’accès à l’information traitées.

EXCELLENCE
Nous nous efforçons d’agir de façon proactive afin d’améliorer le sort de nos collectivités grâce à nos activités. Nous misons sur la collaboration, l’innovation et notre propre efficacité.

L’excellence de la conception et de l’application des politiques, l’exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l’engagement, l’esprit d’équipe et le perfectionnement professionnel sont tous essentiels au rendement élevé d’une organisation.

Les fonctionnaires doivent faire preuve d’excellence professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions en adoptant les comportements suivants :

  1. Ils doivent fournir des services équitables, opportuns, efficients et efficaces qui respectent les langues officielles du Canada.
  2. Ils doivent améliorer continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu’ils fournissent.
  3. Ils doivent privilégier un environnement de travail qui favorise l’esprit d’équipe, l’apprentissage et l’innovation.

Pour atteindre l’excellence, il faut compter sur la collaboration, l’adoption de nouvelles technologies, l’apprentissage continu et la gouvernance responsable. À l’APECA, les employés sont des professionnels qui grâce à leur savoir-faire prennent des décisions efficaces, efficientes et fiables. Diverses valeurs fondamentales sont représentatives de la culture de l’APECA : servir la population canadienne dans la langue officielle de son choix, veiller à ce que le personnel de l’Agence puisse travailler en anglais ou en français et fournir un service courtois de même qualité aux deux communautés de langue officielle.

3.0 Pistes de résolution

Les employés de l’APECA qui se trouvent dans une situation touchant aux valeurs et à l’éthique ou qui souhaitent soulever une question à cet égard sont encouragés à consulter leur supérieur immédiat ou l’une des nombreuses ressources figurant dans le portail Web internet des valeurs et de l’éthique de l’Agence.

Les membres du personnel de l’APECA à tous les niveaux doivent résoudre les situations conflictuelles de façon équitable et respectueuse en envisageant le recours à des processus informels comme le dialogue ou la médiation.

Tel que prévu aux articles 12 et 13 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), si un fonctionnaire détient des renseignements pouvant révéler une infraction grave au présent code, il peut le signaler, en toute confiance et sans crainte de représailles, à son superviseur immédiat, à l’agente principale responsable de la divulgation d’actes répréhensibles ou au commissaire à l’intégrité du secteur public.

Les agents supérieurs chargés des divulgations ont la responsabilité d’aider les administrateurs généraux à se conformer aux exigences de la LPFDAR. Ils aident à créer des conditions favorables à la divulgation des actes répréhensibles et donnent suite aux divulgations faites par les employés de leur organisation.

Tout membre du public qui croit qu’un fonctionnaire n’a pas agi conformément au présent code peut en informer l’agente principale des valeurs et de l’éthique de l’Agence ou le commissaire à l’intégrité du secteur public pour divulguer une infraction grave au code.

4.0 Conséquences

L’Agence s’attend à ce que ses employés et ses gestionnaires respectent le Code du secteur public ainsi que le Code de valeurs et d’éthique de l’APECA et à ce qu’ils souscrivent à leurs principes et à leurs dispositions. Elle compte aussi sur son personnel pour se conformer aux lois, aux politiques et aux lignes directrices régissant leur conduite. Le défaut de s’y conformer peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller, dans les cas de graves manquements, jusqu’au congédiement.

Annexe A – Définitions

Administrateur général : a) à l’égard de tout ministère figurant à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, le sous-ministre; et b) à l’égard de tout secteur de l’administration publique fédérale mentionné à l’Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, son premier dirigeant ou, à défaut, de son administrateur général au titre de la loi ou, à défaut de l’un et l’autre, le titulaire du poste désigné par le gouverneur en conseil pour ce secteur.

Fonctionnaire :  Une personne employée par les organisations définies au paragraphe 11(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment les employés à statut indéterminé et les employés nommés pour une période déterminée, les employés en congé non payé, les étudiants nommés aux termes de programmes d’emploi pour étudiants, les travailleurs occasionnels, saisonniers et les travailleurs à temps partiel.

Conflit d’intérêts : Une situation dans laquelle le fonctionnaire a des intérêts personnels qui pourraient influer indûment sur l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles ou dans laquelle le fonctionnaire use de sa charge publique pour obtenir des gains personnels. Un conflit d’intérêts réel existe actuellement, un conflit d’intérêts apparent est un conflit où un observateur peut percevoir raisonnablement l’existence d’un conflit d’intérêts, que ce soit ou non le cas, et la présence d’un conflit d’intérêts potentiel peut raisonnablement être prévue dans l’avenir.

Tâches conflictuelles : Un conflit qui se pose, non pas en raison des intérêts personnels d’un fonctionnaire, mais parce que celui-ci a une ou plusieurs de ses responsabilités officielles concomitantes ou concurrentes; par exemple, ces rôles pourraient inclure son emploi à la fonction publique et ses responsabilités dans le cadre d’un rôle externe, qui fait partie de ses fonctions officielles, comme une nomination à un conseil d’administration ou à une autre fonction externe.