Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Normes de service de l’APECA

Une norme de service est un engagement public à l’égard d’un niveau mesurable de rendement auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique s’engage à fournir un service de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement. Lorsque vous communiquez avec l’un de nos bureaux de l’APECA, vous faites affaire avec un personnel bien informé et courtois qui se consacre à répondre à vos besoins d’affaires. L’Agence a fixé trois normes de service concernant la prestation rapide et précise de services liés aux programmes.

Accusé de réception d’une demande

L’APECA accusera réception d’une demande dans les dix jours suivant la réception d’une demande d’aide signée. L’APECA vise à respecter cette norme 90 p. 100 du temps.

Décision d’évaluation[1]

L’APECA enverra un avis écrit de la décision de financement (c.-à-d. approbation, rejet ou retrait) dans les 75 jours suivant la réception d’une demande signée et remplie conformément aux exigences du programme. L’APECA vise à respecter cette norme 90 p. 100 du temps.

Décision de paiement

L’APECA rendra une décision de paiement dans les 25 jours suivant la réception d’une demande de paiement signée et remplie. L’Agence vise à respecter cette norme 90 p. 100 du temps.

Résultats des normes de service

Les résultats suivants sont fondés sur les demandes reçues entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Norme de service    Accusé de réception
(dans les 10 jours)
Décision d’évaluation
(dans les 75 jours)
Décision de paiement
(dans les 25 jours)
Fonds d’innovation de l’Atlantique Cible

Résultats 2018-2019
90 %


100 %
S/O


S/O
90 %


93 %
Programme de développement des entreprises Cible

Résultats 2018-2019
90 %


97 %
90 %


76 % *
90 %


92 %
Fonds des collectivités innovatrices Cible 

Résultats 2018-2019
90 %


95 %
S/O


S/O
90 %


94 %

*L'Agence a récemment terminé un exercice de rationalisation lié à l'évaluation des projets commerciaux qui contribuera à la capacité de respecter cette norme de service à l'avenir.

Votre collaboration est importante

Le respect de ces normes de service est cependant une responsabilité partagée. Pour nous aider à offrir le meilleur service possible, vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts. Le fait de présenter un formulaire de demande incomplet ou de tarder à fournir des renseignements supplémentaires peut avoir une incidence sur le temps requis pour traiter vos demandes.

Notre engagement

L’APECA, par l’entremise de son personnel compétent et professionnel, est résolue à vous fournir un excellent service qui répond à vos besoins.

Lorsque vous communiquez avec l’APECA, vous pouvez vous attendre à ce que les principes de service suivants soient respectés :

  • Vous pouvez communiquer avec nos employés entre 8 h 30 et 17 h (heure de l’Atlantique), sauf s’il s’agit d’un jour férié pour le gouvernement.
  • Vous pouvez utiliser notre service téléphonique automatisé 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
  • Nous offrons un numéro de téléphone sans frais (1-800-561-7862) et un service de téléimprimeur (TTY :1-877-456-6500) dans toutes les régions du Canada atlantique.
  • Le cas échéant, nous vous fournissons les coordonnées de l’organisation qui est en mesure de vous aider.
  • Nous nous efforçons de diffuser l’information dans votre mode préféré (en personne, par fax, par courrier ou par courriel).
  • Nous vous servons dans la langue officielle de votre choix dans la plupart des bureaux de l’APECA dans la région de l’Atlantique.

Nous aimerions avoir de vos nouvelles!

Pour mieux comprendre vos besoins, nous vous encourageons à nous faire part de votre opinion concernant notre service. Veuillez nous transmettre vos commentaires sur nos points forts et les points que nous devons améliorer par courriel, à l’adresse ACOA.information.APECA@canada.ca, ou par écrit, à l’adresse :

Unité Support aux Programmes
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Siège social
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau‑Brunswick)
E1A 7R4

(N’oubliez pas que les messages transmis par courriel ne sont pas toujours sécurisés. Évitez donc de nous transmettre des renseignements confidentiels par courriel.)


[1] Cette norme de service s’applique uniquement au Programme de développement des entreprises.