Agence de promotion économique du Canada atlantique
Symbole du gouvernement du Canada

Normes de service de l’APECA

Une norme de service est un engagement public en vue de l’atteinte d’un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales.

Compte tenu des résultats historiques du rendement et des attentes des utilisateurs de nos services, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a fixé trois normes de service pour veiller à la prestation rapide et efficace de services liés aux programmes.

Accusé de réception

Notre objectif consiste à accuser réception de toute demande dûment remplie en fournissant le nom et les coordonnées d’un employé de l’APECA qui peut vous fournir des renseignements ou des conseils dans un délai de dix jours ouvrables (dans 90 p. 100 des cas).

Évaluation[1]

Notre objectif consiste à vous communiquer une décision quant au financement dans les 75 jours ouvrables (dans 90 p. 100 des cas) suivant la réception votre demande dûment remplie.

Paiements

Notre objectif consiste à traiter votre paiement dans les 25 jours ouvrables (dans 90 p. 100 des cas) suivant la réception votre demande de paiement dûment remplie.

Votre collaboration est importante

Le respect de ces normes de service est cependant une responsabilité partagée. Pour nous aider à offrir le meilleur service possible, vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts. Le fait de présenter un formulaire de demande incomplet ou de tarder à fournir des renseignements supplémentaires peut avoir une incidence sur le temps requis pour traiter vos demandes.

Notre engagement

L’APECA, par l’entremise de son personnel compétent et professionnel, est résolue à vous fournir un excellent service qui répond à vos besoins.

Lorsque vous communiquez avec l’APECA, vous pouvez vous attendre à ce que les principes de service suivants soient respectés :

  • Vous pouvez communiquer avec nos employés entre 8 h 30 et 17 h (heure de l’Atlantique), sauf s’il s’agit d’un jour férié pour le gouvernement.
  • Vous pouvez utiliser notre service téléphonique automatisé 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
  • Nous offrons un numéro de téléphone sans frais (1-800-561-7862) et un service de téléimprimeur (TTY :1-877-456-6500) dans toutes les régions du Canada atlantique.
  • Le cas échéant, nous vous fournissons les coordonnées de l’organisation qui est en mesure de vous aider.
  • Nous nous efforçons de diffuser l’information dans votre mode préféré (en personne, par fax, par courrier ou par courriel).
  • Nous vous servons dans la langue officielle de votre choix dans la plupart des bureaux de l’APECA dans la région de l’Atlantique.

Nous aimerions avoir de vos nouvelles!

Pour mieux comprendre vos besoins, nous vous encourageons à nous faire part de votre opinion concernant notre service. Veuillez nous transmettre vos commentaires sur nos points forts et les points que nous devons améliorer par courriel, à l’adresse information@acoa-apeca.gc.ca, ou par écrit, à l’adresse :

Exécution des programmes/Rétroaction des normes de service
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Siège social
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau‑Brunswick)
E1A 7R4

(N’oubliez pas que les messages transmis par courriel ne sont pas toujours sécurisés. Évitez donc de nous transmettre des renseignements confidentiels par courriel.)



[1] Cette norme de service s’applique au Programme de développement des entreprises. Pour obtenir des renseignements sur les autres programmes de l'APECA, communiquez avec le bureau de l'APECA le plus près.