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Qui est admissible au financement? 

Les organisations et personnes suivantes peuvent présenter une demande de financement au titre du FAC :

  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d’études postsecondaires;
  • personnes qui désirent mener de la recherche ou qui exploitent une entreprise;
  • coopératives;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif légalement constituées;
  • gouvernements des Premières nations;
  • ministères, sociétés d’État et organismes provinciaux;
  • administrations municipales ou organisations qui en émanent.

 

Pour être admissible dans le cadre de cette initiative, une collectivité devra compter au plus 250 000 habitants et répondre aux critères suivants :

 

  • Elle a connu d’importantes mises à pied qui se sont traduites par une forte diminution du pourcentage d’emplois; et 
  •  Il y a absence d’autres possibilités d’emploi dans la collectivité pour compenser les pertes d’emploi.

 OU

  • La variation d’une année sur l’autre du nombre de prestataires de l’assurance‑emploi est de 20 % ou plus dans la collectivité.