Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Programme du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC)

 

Comme il a été annoncé le 27 janvier 2009 dans le cadre de l’annonce du Plan d’action économique du gouvernement, le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) versera un milliard de dollars à l’échelle du pays afin d’aider à créer des emplois et des possibilités d’emploi dans les collectivités touchées par la récession mondiale. Les projets doivent être terminés d’ici le 31 mars 2011.

 

Par l’intermédiaire du FAC, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir, au cours des deux prochaines années, des moyens d’action tels que des initiatives d’ordre scientifique et technologique, des plans de transition favorisant le développement économique des collectivités, ainsi que d’autres mesures de promotion de la diversification de l’économie.

 

Pour être admissibles au financement dans le cadre de cette initiative, les projets devront répondre aux critères suivants :

  • ils peuvent être entrepris rapidement;
  • ils peuvent être terminés dans un délai de deux ans après la mise en place du Fonds, sans obligation de financement continu;

La priorité sera accordée aux projets qui sont menés dans des collectivités rurales et monoindustrielles et qui :

  • génèrent des emplois immédiats;
  • créent le plus d’emplois à court terme pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral;
  • favorisent l’obtention de fonds additionnels des provinces, des territoires et d’autres partenaires;
  • misent sur des accords de partenariat déjà en place et des programmes existants;
  • créeront des bienfaits à long terme pour l’environnement ou l’économie. 

 

Un montant de base de dix millions de dollars sera attribué à chaque province et territoire, et le reste du financement sera versé aux régions en fonction du nombre d’habitants. Le financement accordé au Canada atlantique, par l’intermédiaire de l’APECA, s’élèvera à 100,4 millions de dollars.

 

Pour les projets non commerciaux, le financement offert par le gouvernement du Canada, par le biais de l’APECA, pourra aller jusqu’à 80 % du total des coûts admissibles. Pour les projets commerciaux, le financement pourra aller jusqu’à 50 % du total des projets d’immobilisations admissibles et jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles des projets autres que d’immobilisations.