Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Appel à l’action

Initiative sur les technologies propres de l’APECA

Les propositions aux termes de l’Initiative sur les technologies propres de l’APECA doivent être présentées d’ici au 31 mars 2017.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a lancé un appel à l’action pour inviter les entreprises, les collectivités et les organismes à but non lucratif du Canada atlantique à élaborer des propositions de projets mettant à l’avant-plan des technologies propres pour une croissance propre. L’APECA a affecté 20 millions de dollars à l’appui de projets de technologies propres en 2016-2017. Les propositions doivent être présentées d’ici au 31 mars 2017.

L’expression « croissance propre » fait référence aux investissements et aux activités qui favorisent une économie propre. Les technologies propres s’entendent des produits, des processus et des services qui améliorent le rendement environnemental afin de soutenir le développement durable et la croissance propre.

En plus de créer des emplois, la conception et la mise en marché de produits et de services issus de technologies propres peuvent ouvrir des débouchés et procurer un avantage concurrentiel aux entreprises dans un contexte de plein essor pour ce secteur d’activité.

De plus, les entreprises qui adoptent des procédés propres peuvent diminuer leurs coûts, augmenter leur efficacité et accroître leur productivité, tous des facteurs propices à une bonne compétitivité.

Les collectivités et les organismes à but non lucratif qui veulent accentuer leur virage écologique peuvent aussi faire une demande de financement pour appuyer des projets visant l’adoption ou l’adaptation de technologies propres pour leurs installations.
Les projets admissibles sont ceux qui améliorent le rendement environnemental par rapport aux technologies ordinaires.

Ce soutien est offert en vertu des programmes actuels de l’APECA et les projets doivent répondre aux critères d’admissibilité en vigueur.

Dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, une initiative fédérale-provinciale annoncée en juillet 2016, le gouvernement du Canada et les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique s’engagent à agir afin de promouvoir une croissance propre, de créer des emplois et de favoriser l’innovation pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cet appel à l’action s’appuie sur cet engagement.

Objectifs de l’Initiative sur les technologies propres de l’APECA

  • Encourager les entreprises, les collectivités et les organismes à but non lucratif du Canada atlantique à se prévaloir des programmes de l’APECA pour concevoir des produits, des services ou des processus issus de technologies propres.
  • Aider les entreprises à adopter ou à adapter des technologies propres pour augmenter l’efficacité et diminuer les coûts de leurs procédés. 
  • Aider les collectivités et les organismes à but non lucratif à accentuer leur virage écologique par l’adoption ou l’adaptation de technologies propres dans leurs installations.
  • Aider les organismes à but non lucratif, notamment les établissements d’études supérieures, à entreprendre des activités de recherche et d’élaboration portant sur des produits, des services et des procédés issus de technologies propres.
  • Faire la promotion de la croissance propre comme vecteur de prospérité économique au Canada atlantique.
  • Diversifier l’économie de la région, ouvrir des débouchés et créer de bons emplois pour les citoyens du Canada atlantique.

Demandes de renseignements

Si vous désirez en savoir plus sur l’aide que l’APECA peut offrir à votre entreprise, à votre collectivité ou à votre organisme à but non lucratif, communiquez avec le bureau de l’APECA de votre région.

Foire aux questions (FAQ)

Q1. Que sont la croissance propre et les technologies propres?

R1. La croissance propre fait référence à la croissance durable de l’économie. Les technologies propres constituent le moyen par lequel on parvient à une croissance propre, par exemple des produits, des services ou des procédés qui améliorent le rendement environnemental.

Q2. Quels sont les avantages des technologies propres pour les entreprises et entrepreneurs?

R2. Il est totalement sensé d’adopter des technologies propres pour les entreprises. La demande pour des entreprises et des pratiques écologiques se fait de plus en plus forte, et appuyer les technologies propres pourrait ouvrir des débouchés et procurer un avantage concurrentiel aux entreprises. De plus, l’adoption et l’adaptation de procédés issus de technologies propres pourraient entraîner une réduction des coûts, une amélioration de l’efficacité et une hausse de la productivité, ce qui a des répercussions tangibles sur votre marge de profit.

Q3. Combien l’APECA dépensera-t-elle pour les projets de technologies propres?

R3. L’APECA a affecté 20 millions de dollars à l’Initiative sur les technologies propres.

Q4. Vous mentionnez que l’APECA a affecté 20 millions de dollars aux projets de technologies propres. Envisageriez-vous de dépenser plus si les demandes dépassent le montant prévu?

R4. Oui, l’APECA est prête à investir plus de 20 millions de dollars dans des projets de technologies propres en 2016-2017.

Q5. Comment une entreprise, une collectivité ou un organisme à but non lucratif peut-il faire une demande de financement pour un projet de technologies propres?

R5. Les entreprises, les collectivités ou les organismes à but non lucratif qui ont une idée de projet de technologies propres sont priés de communiquer avec le bureau de l’APECA de leur région. Un représentant de l’Agence discutera de leur projet et les orientera dans le processus de demande. 

Q6. Pourquoi l’APECA procède-t-elle par appel de propositions pour cette initiative? N’accepte-t-elle pas déjà les demandes de projets à tout moment?

R6. L’APECA a décidé de publier un appel à l’action auprès de ses clients actuels et potentiels pour les informer de l’Initiative sur les technologies propres et les encourager à soumettre des projets de technologies propres qu’elle pourrait financer.

Q7. Qu’adviendra-t-il si je dépasse la date limite? L’APECA tiendra t-elle compte des projets de technologies propres après la fin de la période d’appel à l’action?

R7. Oui. L’APECA étudiera les projets de technologies propres soumis à l’extérieur de la période d’appel à l’action. Cependant, l’Agence invite les clients potentiels à élaborer des projets de technologies propres au cours de cette période étant donné que ce sera pour elle une grande priorité à ce moment-là.

Q8. Quels types de projets l’APECA compte-t-elle financer?

R8. L’APECA financera divers types de projets :

  • ceux proposés par des entreprises du secteur des technologies propres qui veulent se lancer ou prendre de l’expansion grâce à la mise au point ou à la modernisation de technologies propres; 
  • ceux proposés par des organisations d’autres secteurs qui veulent mettre au point, adopter ou adapter des produits, des services ou des procédés favorisant la croissance propre;
  • ceux proposés par des organisations qui veulent mettre en place davantage de procédés propres;
  • ceux proposés par les collectivités et les organismes à but non lucratif qui veulent accentuer leur virage écologique par l’adoption ou l’adaptation de technologies propres dans leurs installations.

Les projets admissibles sont ceux qui démontrent qu’ils peuvent améliorer le rendement environnemental par rapport aux technologies ordinaires.

Q9. Qu’entendez-vous par la mise en place d’un plus grand nombre de procédés propres?

R9. Une entreprise, une collectivité ou un organisme à but non lucratif qui souhaite mettre en place davantage de procédés propres peut mettre au point, adopter ou adapter des technologies qui rendront ses activités plus propres et écologiques. En voici quelques exemples :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre en privilégiant des ressources énergétiques renouvelables ou de substitution; 
  • hausse de l’efficacité énergétique; 
  • diminution de la quantité de déchets;
  • réduction des répercussions économiques et environnementales (terre, eau ou air); 
  • adoption de méthodes de construction écologiques;
  • adoption de systèmes plus écologiques.

Q10. Doit-on conclure que l’APECA financera les entreprises qui cherchent à installer des systèmes de chauffage ou une isolation plus efficaces dans leurs locaux?

R10. Les projets doivent toujours satisfaire aux critères de financement de l’APECA. Ils doivent prévoir l’adoption ou l’adaptation de technologies propres et doivent démontrer qu’ils améliorent le rendement environnemental par rapport aux technologies ordinaires.

Q11. Comment le partage des coûts se fera-t-il dans les projets de technologies propres?

R11. Le financement sera établi en fonction du programme utilisé et des caractéristiques du projet.

Q12. Je suis entrepreneur et j’ai un beau projet qui n’a pas reçu de financement. Je suis mécontent parce qu’il aurait pu être financé si l’accent n’avait pas été mis sur les technologies propres. Que pouvez-vous faire pour moi?

R12. Tout projet étudié par l’APECA doit répondre à des critères qui peuvent changer au fil du temps en fonction des priorités du gouvernement du Canada et de ce qui est considéré comme la meilleure stratégie pour favoriser une croissance constante de l’économie du Canada atlantique.

Si un projet ne satisfait pas aux conditions de financement actuelles de l’APECA, nous vous invitons à consulter la page Subventions et financement pour les entreprises sur le site Web du gouvernement du Canada pour découvrir quelles sont les autres choix qui conviendraient mieux à votre situation