Agence de promotion économique du Canada atlantique
Symbole du gouvernement du Canada
Fonds des collectivités innovatrices
 
Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique.
 
En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable.

Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective.
Qui est admissible?
 
Les bénéficiaires admissibles comprennent les organismes sans but lucratif ou non commerciaux, tels que les associations de développement locales, les municipalités et leurs organismes, les instituts des affaires et les instituts de technologie, les associations d’industries et de secteurs, les associations de développement économique, les coopératives locales, les universités et les établissements d’enseignement.
 
Critères de financement
 
Pour être admissibles à un financement dans le cadre du FCI, les projets doivent :
  • être conformes aux objectifs globaux du programme et  démontrer clairement l’existence de liens et de partenariats  avec la collectivité;
  • favoriser le développement économique de la collectivité;
  • être conformes aux plans et aux objectifs de développement économique qui permettent de relever les défis et de saisir les possibilités qui se présentent dans une collectivité;
  • mener à une activité économique durable et viable;
  • représenter un apport supplémentaire;
  • être d’une durée fixe;
  • démontrer qu’il existe une capacité financière, technique et de gestion adéquate pour mener l’activité proposée.
Objectifs du FCI
 
Le FCI favorisera une diversification et une amélioration de l’économie des collectivités de la région de l’Atlantique. Le FCI tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités afin de :
  • développer des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques;
  • renforcer l’infrastructure communautaire des collectivités rurales;
  • investir dans des projets qui améliorent la capacité des collectivités de relever les défis en matière de développement économique et de tirer profit de leurs forces, de leurs atouts et des possibilités qui se présentent.

Aide financière disponible

L’aide fournie n’est pas remboursable, et le montant accordé pour chaque projet sera déterminé d’après une évaluation de l’aide nécessaire pour permettre la réalisation du projet.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande d’aide financière?

L’APECA s’efforce de traiter votre proposition de projet et de prendre une décision relativement à votre demande dans un délai raisonnable. Nous visons à vous faire parvenir un accusé de réception dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’un formulaire de demande rempli et signé, et à vous communiquer ainsi que le nom et les coordonnées de l’agent de programme ou du représentant qui peut vous aider.

Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur nos normes de services, notamment sur la façon de nous faire savoir ce que vous pensez de la qualité de nos services.

L’APECA se donne comme objectif de faire parvenir un accusé de réception au client dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’un formulaire de demande rempli et signé, et de lui communiquer ainsi que le nom et les coordonnées de l’agent d’affaires ou du représentant qui peut l’aider.

Lorsque l’APECA reçoit une demande d’aide financière, celle-ci est immédiatement attribuée à un agent de programme, qui l’évalue. Chaque demande est examinée en fonction du mérite du projet et des critères du programme, notamment le besoin de soutien financier, les retombées économiques pour la région de l’Atlantique, le risque global et les priorités stratégiques de l’Agence.

Divers facteurs influent sur le temps qu’il faut pour procéder à l’évaluation, et certains d’entre eux peuvent être hors du contrôle de l’APECA. Voici certaines circonstances qui influent sur la prise de décision :

  1. Complexité du projet – Certains projets, comme ceux liés à l’innovation ou à la recherche-développement, sont très complexes et il peut être nécessaire de consulter des personnes à l’extérieur de l’organisation. Il peut être nécessaire d’obtenir les conseils d’expert dans un domaine particulier pour satisfaire aux exigences en matière de diligence raisonnable et pour déterminer le risque global.
  2. Évaluations environnementales – À titre d’organisme fédéral, l’APECA se conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui prévoit l’application du processus fédéral d’évaluation environnementale dans le cadre de l’évaluation des projets. Le temps requis pour exécuter l’évaluation environnementale dépend du type de projet et de sa portée ainsi que du type d’évaluation requis (p. ex. un examen préalable ou une étude approfondie). Si vous désirez mieux comprendre le niveau d’évaluation requis pour votre projet, vous pouvez communiquer avec l’agent de programme responsable de votre projet.
  3. Renseignements supplémentaires requis – Le formulaire de demande du Programme de développement des entreprises énonce les renseignements minimaux nécessaires à l’évaluation du projet. Cependant, lors de l’analyse de l’analyse des ces renseignements, l’agent de programme suit le processus de diligence raisonnable et peut vous demander des renseignements supplémentaires ou des précisions. Le fait de présenter un formulaire de demande incomplet ou de tarder à fournir les renseignements supplémentaires peut influer sur le temps requis pour procéder à l’évaluation.
Comment présenter une demande?
 
Veuillez communiquer avec le bureau de l’APECA le plus près de chez vous pour discuter de votre projet, et ensuite remplir et présenter le formulaire de demande d’aide financière.
Pour plus d'information

Pour obtenir davantage d’information sur le FCI ou tout autre programme de l’APECA, adressez-vous au bureau de l’APECA le plus proche :

Nouveau-Brunswick : 1 800 561-4030
Île-du-Prince-Édouard : 1 800 871-2596
Terre-Neuve-et-Labrador : 1 800 668-1010
Nouvelle-Écosse : 1 800 565-1228
Siège social de l’APECA : 1 800 561-7862

Formulaires connexes