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Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) soutient des projets de remise en état des installations communautaires au Canada. Le programme fait partie des célébrations menées par le gouvernement du Canada dans le cadre de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada. Le programme sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2018.

Quels types de projets sont admissibles au financement du
PIC 150?

  • centres communautaires et culturels;
  • légions;
  • musées;
  • parcs, sentiers récréatifs, comme les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et d’autres types de sentiers;
  • bibliothèques;
  • installations de loisirs, notamment arénas, piscines, gymnases, terrains de sport, courts de tennis, terrains de basket-ball, de volley-ball ou de tout autre sport, terrains de golf, pentes de ski ou autres types d’installations récréatives;
  • installations touristiques;
  • quais;
  • cénotaphes;
  • autres infrastructures communautaires existantes ayant des incidences sur les collectivités locales, notamment les routes locales, les systèmes de traitement et de distribution de l’eau potable, la connectivité et les services à large bande, les aéroports locaux, la gestion des déchets solides et l’infrastructure des eaux usées.

Qui peut présenter une demande?

Les organisations ci-dessous peuvent présenter une demande aux termes du PIC 150 :

  • municipalités et collectivités régionales créées en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
  • un organisme provincial ou territorial (p. ex., un ministère, une société d’État ou un organisme) qui fournit aux collectivités des services municipaux, aux termes d’une loi provinciale ou territoriale;
  • un conseil de la bande au sens de l’article 2 de la Loi sur les Indiens, ou une autorité gouvernementale créée en vertu d’un accord sur l’autonomie gouvernementale ou sur le règlement de revendications territoriales globales conclu entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada qui a été approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la législation fédérale;
  • un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale, ou en vertu de celle-ci, ou par réglementation ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire, une municipalité ou un gouvernement régional et qui fournit des services d’infrastructure municipaux aux communautés;
  • une organisation incorporée sans but lucratif.

Les organismes qui souhaitent en savoir davantage sur la façon de présenter une demande sont invités à communiquer avec le bureau de l’APECA de leur région.

À combien s’élève l’aide offerte?

En plus d’un financement supplémentaire de 16,6 millions de dollars provenant du budget de 2016, l’allocation totale du PIC 150 pour le Canada atlantique, qui sera accordé par l’APECA, atteindra jusqu’à 33,2 millions de dollars.

Le PIC 150 peut financer un maximum de 50 % du total des coûts admissible d’un projet, mais la préférence pourrait être accordée aux projets ne nécessitant qu’un tiers des fonds provenant du programme. Il incombe au promoteur de trouver le reste des fonds. Le montant maximal de la contribution aux termes du programme s’élève à 1 million de dollars par projet.

Quels sont les critères à remplir?

Les projets seront sélectionnés en fonction de leur état de préparation, des fonds obtenus, de la date d’achèvement prévue, de même que des retombées économiques attendues.

Autres exigences :

  • appartenir à l’une des catégories de projets admissibles;
  • porter sur la réhabilitation ou l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes (l’agrandissement ne doit pas dépasser 50 % de la superficie de l’empreinte originale de l’installation ou du bien en question);
  • doit être à l’usage ou au profit du public;
  • obtenir au moins 50 % de leur financement d’autres sources;
  • être achevé au plus tard le 31 mars 2018.

Les projets qui satisfont aux critères d’admissibilités susmentionnés sont évalués selon les aspects suivants :

  • état de préparation du projet;
  • possibilité d’achèvement d’ici au 31 mars 2018 (la préférence pourrait être accordée aux projets dont la date d’achèvement est à l’automne 2017);
  • importance du financement obtenu d’autres sources (les projets seront évalués selon les fonds obtenus; la préférence pourrait être accordée à la somme la plus élevée);
  • liens avec le 150e anniversaire.

Comment présenter une demande

Veuillez communiquer avec le bureau de l’APECA de votre région pour discuter de votre projet, puis présentez le formulaire Demande d’aide financière.

En plus des renseignements requis sur le formulaire de demande, vous devez fournir les renseignements suivants :

  • le type de projet (réhabilitation/rénovation ou agrandissement) et une explication de la manière dont le projet respecte les critères d’évaluation;
  • une description des partenaires (y compris les partenaires financiers) et l’état des autres sources de financement (prévues, demandées ou confirmées);
  • une description de la façon dont le projet contribuera au patrimoine canadien et aura un effet durable sur l’infrastructure du pays;
  • une description de la façon dont le projet contribuera à l’économie axée sur une croissance propre (au besoin);
  • une description de la façon dont le projet aura un impact sur les collectivités autochtones (au besoin).
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