Agence de promotion économique du Canada atlantique
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  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

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Avis concernant l’image de marque

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Pour obtenir des renseignements sur la propriété des droits d‘auteur et les restrictions relatives à la reproduction des documents du présent site, veuillez communiquer avec l’APECA.

Avis concernant les hyperliens

Les liens vers des sites Web ne relevant pas de l‘autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques. Le gouvernement n‘est pas responsable de l‘exactitude, de l‘actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n‘offre aucune garantie à cet égard et n‘est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu‘il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les renseignements provenant de sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada vers lesquels le site de l’APECA offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s‘informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Langues officielles

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et entend faire en sorte que tous les renseignements fournis dans le présent site soient disponibles en français et en anglais.

Cependant, les visiteurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles leur sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne sont accessibles que dans la langue du document d’origine.

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Le gouvernement du Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’engagent à respecter la vie privée des individus qui consultent le site Web de l’APECA.

Le site Web de l’APECA ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. L’Agence n’a accès à ce genre de renseignements que si vous les lui fournissez ou si vous vous inscrivez à titre de client à APECA en direct, notre application Web qui permet aux clients de faire des affaires avec l’APECA en toute sécurité sur l’Internet. Vos renseignements personnels ne sont généralement pas divulgués à qui que ce soit, sauf au personnel de l’APECA qui en a besoin pour répondre à votre demande de renseignements. Toute autre communication se ferait conformément à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l’APECA sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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