Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Avis Importants

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Reproduction à des fins non commerciales
L‘information présentée dans le présent site web, peu importe sa forme, a été affichée afin d’être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission, à moins d’indication contraire. Les utilisateurs doivent : 
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  • indiquer le titre complet des documents reproduits ainsi que le nom de l’organisation qui en est l’auteure;
  • indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et qu’elle n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’aval de celui ci.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l‘administrateur du droit d‘auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s‘assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans le présent site, écrivez à copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.  

Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d‘obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être adressées à information@fip-pcim.gc.ca.  

Documents provenant de tiers
Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis à des droits d’auteur appartenant à d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de telles circonstances, la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peut faire l’objet de certaines restrictions, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de reproduire le document.

Pour obtenir des renseignements sur la propriété des droits d‘auteur et les restrictions relatives à la reproduction des documents du présent site, veuillez communiquer avec l’APECA.

Avis concernant les hyperliens
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Langues officielles
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et entend faire en sorte que tous les renseignements fournis dans le présent site soient disponibles en français et en anglais.

Cependant, les visiteurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles leur sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne sont accessibles que dans la langue du document d’origine.

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Le gouvernement du Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’engagent à respecter la vie privée des individus qui consultent le site Web de l’APECA.

Le site Web de l’APECA ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. L’Agence n’a accès à ce genre de renseignements que si vous les lui fournissez ou si vous vous inscrivez à titre de client à APECA en direct, notre application Web qui permet aux clients de faire des affaires avec l’APECA en toute sécurité sur l’Internet. Vos renseignements personnels ne sont généralement pas divulgués à qui que ce soit, sauf au personnel de l’APECA qui en a besoin pour répondre à votre demande de renseignements. Toute autre communication se ferait conformément à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l’APECA sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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