Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Transparence

 

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada travaille fort en vue d’améliorer la divulgation proactive des renseignements afin que les Canadiens puissent s’attendent à ce que le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public rendent des comptes.

Les rapports suivants sont disponibles :

Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive des institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Soumettre une demande en ligne à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Soumettre la demande en ligne.

 

Demandes d'accès à l’information traitées

Les résumés de demandes traitées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Liens utiles

 

Sommaire d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Renseignments sur les programmes et les fond de renseignements de l'APECA