Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Divulgation des frais de voyage et d’accueil

Cette section fournit des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par les ministres et leur personnel exonéré ainsi que par les cadres supérieurs de niveaux de sous-ministre, de sous-ministre adjoint et de niveaux équivalents.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette directive vise à assurer la tenue d’activités d’accueil économiques et abordables lorsqu’elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations sont mises à jour à tous les trois mois.

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