Agence de promotion économique du Canada atlantique
Symbole du gouvernement du Canada
Version PDF

Programme de développement des entreprises

Les projets non commerciaux

Les scientifiques au travail.

Qui est admissible?

Les organismes non commerciaux/sans but lucratif, par exemple les associations de développement économique et d’affaires, les sociétés d’État provinciales, les universités, les établissements d’enseignement, les municipalités et leurs organismes et les instituts commerciaux ou technologiques.

Quels projets peuvent être financés?

Les activités doivent prévoir des services aux entreprises dans des secteurs tels que le développement de l’entrepreneurship, le marketing, la formation et le transfert de technologie.

Les activités admissibles peuvent toucher :

  • les services spécialisés, notamment la planification, les renseignements et les conseils aux entreprises, les services de testing, la recherche et le développement, les services techniques, l’innovation et le réseautage;
  • le développement des marchés et du commerce;
  • les coûts en capital liés à la mise sur pied, à l’agrandissement ou à la modernisation d’une installation en vue de la prestation de services spécialisés aux entreprises;
  • l’aménagement d’infrastructures propres à un emplacement en vue d’appuyer des petites et moyennes entreprises, sauf les infrastructures municipales.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) donnera la préférence aux projets qui sont conformes aux questions et aux occasions cernées par l’APECA.

L’APECA accordera aussi la priorité à des projets qui représentent des avantages pour l’industrie ou la région.

Les contributions accordées pour des projets non commerciaux constituent des capitaux de lancement et les requérants doivent montrer que leurs projets sont viables à long terme.

Montants disponibles

La contribution est non remboursable et ne doit pas dépasser la proportion des coûts admissibles qui, de l’avis de l’APECA, doit être fournie au requérant pour que le projet puisse aller de l’avant.

Évaluation environnementale

Dans le cadre de son processus d’évaluation des projets, l’APECA veille à ce que tous les projets se conforment aux lignes directrices en matière environnementale prévues dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012.

Votre point de départ

Communiquez avec le bureau de l’APECA le plus près de chez vous :

  • Nouveau-Brunswick : 1-800-561-4030
  • Île-du-Prince-Édouard : 1-800-871-2596
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 1-800-668-1010
  • Nouvelle-Écosse : 1-800-565-1228

www.acoa-apeca.gc.ca

L’APECA est engagée à protéger l’environnement de cette région en assurant la promotion d’entreprises et de collectivités viables au Canada atlantique.Un banc de poissons.