Agence de promotion économique du Canada atlantique
Symbole du gouvernement du Canada

Mise sur pied, agrandissement et modernisation d’entreprises

Comment l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) peut-elle vous aider?

Les contributions remboursables sans intérêt de l’APECA peuvent vous aider à payer jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles de démarrage, du fonds de roulement et du coût en capital d’un projet de mise sur pied, d’agrandissement ou de modernisation de votre entreprise. Les frais d’exploitation connexes visant des activités telles que la formation, les études, le marketing et le commerce, l’amélioration de la productivité ou les systèmes d’assurance de la qualité et de gestion environnementale peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 75 p. 100. Tous les contributions sont remboursables selon un calendrier établi d’après vos besoins.

Quels sont les coûts admissibles?

Sont admissibles les activités suivantes :

Les immeubles : Les coûts d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeubles nécessaires à l’exécution d’un projet. Sont aussi admissibles les coûts liés aux structures périphériques, notamment les quais, les cafétérias sur place et les bâtiments destinés à l’entreposage de matières premières, de biens finis et d’autres activités autorisées.

Les améliorations locatives si elles sont nécessaires à l’exécution du projet approuvé.

Les machines et l’équipement : le coût des machines directement lié à l’exécution du projet approuvé. D’autres coûts relatifs au matériel qui ne sont pas directement liés au projet, mais qui sont néanmoins nécessaires. Exemples : le matériel de lutte contre la pollution; les installations électriques; le matériel informatique, notamment les logiciels; et les pièces de rechange de base nécessaires au fonctionnement continu de certaines machines.

Les coûts de développement d’un produit : les coûts engagés pour la conception de dispositifs, de procédés et de services nouveaux ou améliorés.

L’aménagement du terrain : les coûts de défrichement, de pavage et d’installation de trottoirs, et d’ouvrages de soutien des voies ferrées et des panneaux si ces travaux sont nécessaires pour la construction ou l’exploitation de l’installation.

Les infrastructures : les coûts de construction de chemins privés et d’installations de traitement des eaux et des égouts nécessaires à la mise sur pied, à l’agrandissement ou à la modernisation d’une installation.

Les biens incorporels : les brevets, les marques de commerce et les licences.

Les biens acquis : dans certains cas, les coûts approuvés de biens acquis, y compris les coûts directs de la main-d’oeuvre et du matériel ainsi que les avantages sociaux.

Les coûts de démarrage : les intérêts capitalisés ainsi que l’assurance pendant la période de construction, le fonctionnement du matériel en vue des opérations d’ajustement et de calibration et d’autres coûts d’organisation, par exemple les frais de constitution et d’autres frais juridiques.

Le fonds de roulement : pour des projets de modernisation et d’agrandissement.

Évaluation environnementale

Dans le cadre de son processus d’évaluation des projets, l’APECA veille à ce que tous les projets se conforment aux lignes directrices en matière environnementale prévues dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Votre point de départ

Communiquez avec le bureau de l’APECA le plus près de chez vous :

Nouveau-Brunswick : 1-800-561-4030

Île-du-Prince-Édouard : 1-800-871-2596

Terre-Neuve-et-Labrador : 1-800-668-1010

Nouvelle-Écosse : 1-800-565-1228

Au moment de commander de nouveaux exemplaires, veuillez demander :

Numéro 0-662-66792-1

Numéro de catalogue : C89-4/94-2002

APECA : 2005-08

L’APECA est engagée à protéger l’environnement de cette région en assurant la promotion d’entreprises et de collectivités viables au Canada atlantique.