Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Rapports parlementaires

Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.

Rapports sur les plans et les priorités -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.

Rapports ministériels sur le rendement -- Ces rapports mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.

Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapport quinquennal de l'APECA présenté au Parlement -- La Loi sur l’APECA stipule que le ministre responsable de l’APECA doit présenter au Parlement, tous les cinq ans, un rapport global d’évaluation des activités de l’Agence et de leurs effets sur le Canada Atlantique.

Stratégie de développement durable -- Le gouvernement du Canada désire obtenir la rétroaction de la population canadienne sur le document préliminaire portant sur le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement couvrant la période allant de 2013 à 2016. Les Canadiens sont invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/.

Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).