Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Déclaration de la participation de l’APECA à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Composante Web du Rapport 2011‑2012 sur le rendement de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)[1]

1. Vision de l’APECA en matière de développement durable

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) participe à la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Cette stratégie représente un jalon important pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. L’APECA s’intéresse particulièrement au thème I, « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air », et au thème IV, « Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement ».

2. Rapport d’étape 2012 de la SFDD et rapport 2011‑2012 sur le rendement de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Le Rapport d’étape 2012 de la SFDD confirme l’information fournie dans le présent site Web. Les indicateurs de l’état de l’environnement présentés dans les rapports ministériels sur le rendement et dans les rapports d’étape de la SFDD montrent les progrès accomplis par le gouvernement du Canada à l’égard des objectifs environnementaux et des buts et cibles en matière de développement durable décrits dans la SFDD. Ces documents suivent l’avancement des mesures dans les dossiers environnementaux et socioéconomiques au niveau des résultats généraux. Le site Web présente les stratégies ministérielles de mise en œuvre de la SFDD ainsi que les données correspondantes sur le rendement applicables à court et moyen terme.

3. Processus décisionnel et pratiques de développement durable de l’APECA L’APECA donne l’exemple dans ses opérations internes par les moyens suivants.

  • Adopter des pratiques exemplaires dans les domaines de la gestion de l’environnement et de la prévention de la pollution, notamment par le recyclage et la réduction des déchets. Elle est ainsi sur la bonne voie pour atteindre toutes les cibles d’écologisation des opérations gouvernementales définies dans le thème IV de la SFDD.
  • Participer à des groupes de travail interministériels en matière de développement durable, soit le comité des sous-ministres adjoints sur la SFDD et le comité des directeurs généraux sur la SFDD.
  • Sensibiliser ses employés aux questions et aux préoccupations environnementales et leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour exécuter son programme de développement durable en publiant dans l’intranet un article sur l’engagement de l’Agence à l’égard de la SFDD, ainsi que des articles sur des cibles précises décrivant comment les employés peuvent participer (p. ex. sur les réunions écologiques et la réduction de l’utilisation du papier).
  • Fixer des cibles mesurables, rendre compte des progrès accomplis et revoir sa contribution à la SFDD une fois par année dans le cadre du processus d’établissement du Budget principal des dépenses.

En 2011-2012, l’APECA a tenu compte des effets environnementaux de ses initiatives (assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes) et a déterminé qu’aucune évaluation environnementale stratégique n’était requise.

4. Résumé du rendement des stratégies ministérielles de mise en œuvre énoncées aux thèmes I à III

L’Agence s’est intéressée à l’énergie et à l’environnement dans le cadre de l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination en faisant connaître le secteur de l’énergie du Canada atlantique, y compris celui de l’énergie renouvelable, et en facilitant la promotion du potentiel de la région par l’Office de l’énergie de l’Atlantique. Les secteurs de l’énergie et de l’environnement ont aussi été visés par la sous-activité de programme Coordination de l’APECA dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA). La PEEA appuie le thème I de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. Dans le cadre de la SFDD, le gouvernement fédéral s’est engagé à « réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques »[2]. Parmi les stratégies élaborées pour atteindre cet objectif, citons la suivante : « Fournir une action continue visant à créer une économie à faibles émissions de carbone et à faire du Canada un leader mondial dans la production d’électricité propre. »[3] Les travaux liés à la PEEA appuient cette stratégie et aideront le Canada atlantique à bâtir une économie caractérisée par de faibles émissions de carbone.

L’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA) a été lancée par le gouvernement du Canada dans le but d’améliorer la coopération régionale en faveur du développement des ressources énergétiques propres du Canada atlantique. Administrés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et les services publics régionaux, les travaux de recherche menés dans le cadre de la PEEA ont fait ressortir d’importants avantages possibles d’une collaboration régionale dans ce secteur, notamment des gains d’efficacité, une diversification des sources d’énergie propre et renouvelable, une stabilité accrue pour les consommateurs et une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre au Canada atlantique. Pendant la période visée par l’étude (de 2015 à 2040), les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans la région pourraient descendre à 7,8 mégatonnes, soit une diminution de 37 %. Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique ainsi que des résumés des études à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/Agence/SalleMedias/Communiques/Pages/3746.aspx.

5. Résumé du rendement des activités supplémentaires au chapitre du développement durable

Dans la région de l’Atlantique, l’APECA se sert de ses programmes de financement pour contribuer au développement d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficient de leurs ressources. Par exemple, l’Agence appuie des activités de recherche et de commercialisation novatrices dans le secteur de l’énergie propre par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA). Récemment, le FIA a financé un projet universitaire afin d’appuyer la mise au point d’un procédé visant à réduire le coût de fabrication de la forme moléculaire du carbone pur, qui est essentielle au marché des cellules solaires plastiques. L’APECA appuie divers autres projets d’innovation au chapitre du développement durable, dont les suivants : un système de lampadaires qui élimine le mercure et le plomb du procédé de fabrication tout en permettant des économies d’énergie pouvant atteindre 80 %; le développement d’éoliennes efficientes et l’élaboration d’hydrocarbures verts.

On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur les programmes de l’APECA à l’adresse suivante : http://www.acoa-apeca.gc.ca.

6. Lien vers le rapport ministériel sur le rendement de l’APECA de 2011-2012 – Tableau supplémentaire portant sur le thème IV « L’écologisation des opérations gouvernementales »

http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RMR_2011-12_EOG.aspx

7. Lien vers le site Web de la SFDD, hébergé par Environnement Canada

Pour en savoir plus sur la Stratégie fédérale de développement durable, consulter le site http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.



[1] Le contenu relatif au rendement en matière de développement durable en 2011-2012 du présent site Web sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2011‑2012 sont considérés comme constituant le rapport 2011‑2012 sur le rendement de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

[2] Planifier un avenir durable – Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada. Accessible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

[3] Planifier un avenir durable – Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, p. 24, Environnement Canada, 2010.