Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Déclaration de la participation de l’APECA à la Stratégie fédérale de développement durable

Composante Web de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2014-2015[i]

1.   Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral concernant le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013‑2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période 2013‑2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). L'objectif de la LFDD est de définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités se trouvant dans cette stratégie ministérielle. 

2.   Système de gestion du développement durable

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) participe à la mise en œuvre de la SFDD. Cette stratégie représente un jalon important pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. L’APECA s’intéresse particulièrement au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

L’APECA donne l’exemple dans ses opérations internes par les moyens suivants:

  • adopter des pratiques exemplaires dans les domaines de la gestion de l’environnement et de la prévention de la pollution, notamment par le recyclage et la réduction des déchets, grâce à l’atteinte des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales définies dans le thème IV de la SFDD et au recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
  • participer à des groupes de travail interministériels en matière de développement durable, soit le comité des sous-ministres adjoints sur la SFDD et le comité des directeurs généraux sur la SFDD;
  • sensibiliser ses employés aux questions et aux préoccupations environnementales, et leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour exécuter son programme de développement durable;
  • fixer des cibles mesurables, rendre compte des progrès accomplis et revoir sa contribution à la SFDD une fois par année dans le cadre du processus d’établissement du Budget principal des dépenses. 

3.   Évaluation environnementale stratégique

L’APECA s’assure que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD à l'aide de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES des propositions de politiques, plans ou programmes comprend une analyse des répercussions des propositions sur l'environnement, y compris les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décision. 

4.   Stratégies de mise en œuvre énoncées aux thèmes I à III de la SFDD

L’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA) a été lancée par le gouvernement du Canada dans le but d’améliorer la coopération régionale en faveur du développement des ressources énergétiques propres du Canada atlantique. Administrés par l’APECA et Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et les services publics régionaux, les travaux de recherche menés dans le cadre de la PEEA ont fait ressortir d’importants avantages possibles d’une collaboration régionale dans ce secteur, notamment des gains d’efficacité, une diversification des sources d’énergie propre et renouvelable, une stabilité accrue pour les consommateurs et une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre au Canada atlantique. Pendant la période visée par l’étude (de 2015 à 2040), les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans la région pourraient descendre à 7,8 mégatonnes, soit une diminution de 37 pour cent. Coordonnée par l’Office de l’énergie de l’Atlantique, l’initiative de la PEEA vise à stimuler le développement du secteur des énergies renouvelables de l’Atlantique en aidant les gouvernements et le secteur privé à communiquer entre eux, à mieux collaborer et à développer une interprétation commune des enjeux qui les concernent, afin de maximiser et d’accélérer la mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables de la région.

Un niveau de collaboration important avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux, principalement Ressources naturelles Canada, est nécessaire pour coordonner les discussions stratégiques et les études dans le cadre de l’initiative de la PEEA. À cet égard, la PEEA vise les éléments Défense des intérêts (1.3.2) et Coordination (1.3.3) de l’architecture d’alignement des programmes de l’Agence.

La PEEA cherche à atteindre son objectif en déployant des efforts dans deux grands secteurs:

  • Planification des réseaux et modélisation des opérations – procède à l’examen des coûts, des avantages et des rouages d’une intégration accrue des réseaux dans la région de l’Atlantique en élaborant un plan de mise en valeur et d’exploitation des ressources, en modélisant la transmission et en explorant les options offertes pour les opérations liées aux réseaux et aux marchés.
  • Réglementation et développement économique – procède à l’examen de diverses questions liées au développement de l’industrie des énergies propres dans la région de l’Atlantique, notamment la réglementation et l’aménagement du territoire, les défis et les possibilités associés au développement des marchés, les possibilités de développement de la chaîne d’approvisionnement et les pratiques exemplaires dans les domaines de l’innovation et de la commercialisation des produits de la recherche.

La PEEA appuie le premier objectif de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. Dans le cadre de la SFDD, le gouvernement fédéral s’est engagé à « réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables afin d'atténuer les effets des changements climatiques[ii] ». Parmi les stratégies élaborées pour atteindre cet objectif, citons « l'élaboration et la production d'énergies renouvelables et soutenir l'efficacité énergétique[iii] ». Les travaux liés à la PEEA appuient cette stratégie et aideront la région de l’Atlantique à créer une économie caractérisée par de faibles émissions de carbone. 

5.   Activités et initiatives de développement durable additionnelles

Dans la région de l’Atlantique, l’APECA se sert de ses programmes de financement pour contribuer au développement d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficient de leurs ressources.

6.   Tableau supplémentaire de l’Agence portant sur le thème IV

Vous trouverez les détails au sujet des engagements de l’APECA en matière de développement durable conformément au thème IV dans le tableau supplémentaire de l’Agence portant sur le thème IV, Écologisation des opérations gouvernementales.


[i] Ensemble, le contenu en matière de développement durable du présent site Web et le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 constituent la Stratégie ministérielle de développement durable de 2014-2015.

[iii] Ibid.