Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

 

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Sous la coordination de l’Office de l’énergie de l’Atlantique, la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA) est une initiative qui vise à favoriser le développement du secteur des énergies renouvelables de la région en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication des gouvernements entre eux et avec le secteur privé, ainsi qu’à maximiser et à accélérer la mise en valeur des ressources d’énergie propre et renouvelable dans la région. La PEEA appuie le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

L’initiative de la PEEA a été lancée par le gouvernement du Canada dans le but d’améliorer la coopération régionale en faveur du développement des ressources énergétiques propres du Canada atlantique. Administrés par l’APECA et Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et les services publics régionaux, les travaux de recherche menés dans le cadre de la PEEA ont fait ressortir d’importants avantages possibles d’une collaboration régionale dans ce secteur, notamment des gains d’efficacité, une diversification accrue des sources d’énergie propre et renouvelable, une stabilité accrue pour les consommateurs et une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada atlantique. Pendant la période visée par l’étude (de 2015 à 2040), les émissions annuelles de GES dans la région pourraient descendre à 7,8 mégatonnes, soit une diminution de 37 p. 100.

La coordination des discussions stratégiques et des études dans le cadre de l’initiative de la PEEA nécessite un niveau de collaboration important avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux, principalement Ressources naturelles Canada. À cet égard, la PEEA vise les éléments Défense des intérêts (1.3.2) et Coordination (1.3.3) de l’architecture d’alignement des programmes de l’Agence.

Pour atteindre l’objectif visé par la PEEA, des efforts sont déployés dans deux grands secteurs :

  • Planification des réseaux et modélisation des opérations – Sont examinés les coûts, les avantages et les rouages d’une intégration accrue des réseaux dans la région de l’Atlantique par l’étude des divers scénarios de mise en valeur et d’exploitation des ressources, la modélisation de la transmission et l’exploration des options offertes pour les opérations liées aux réseaux et aux marchés.
  • Réglementation et développement économique – Sont examinées diverses questions liées au développement de l’industrie des énergies propres dans la région de l’Atlantique, notamment la réglementation et l’aménagement du territoire, les défis et les possibilités associés au développement des marchés, les possibilités de développement de la chaîne d’approvisionnement et les pratiques exemplaires dans les domaines de l’innovation et de la commercialisation des produits de la recherche.

 

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Portée de l’objectif établi pour les titulaires de carte d’achat — Tous les nouveaux titulaires de cartes d’achat devront suivre un cours reconnu avant de recevoir leur carte.

Cours de formation reconnu — Les titulaires de cartes d’achat peuvent suivre ce cours en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada.

Principale considération — Les exclusions pourraient comprendre les postes vacants.

Mesure du rendement

Résultat prévu — Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services de façon à respecter l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Oui
(le 7 juin 2015)
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016‑2017. huit des neuf employés désignés
89 p. 100
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016‑2017. cinq des six employés désignés
83 p. 100

Cible du ministère concernant les achats écologiques :
D’ici au 31 mars 2017, 95 p. 100 des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 p. 100 de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production. 

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui atteignent la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le papier à photocopier, des imprimés commerciaux et/ou de toutes les enveloppes achetés au cours de l’exercice 2016‑2017. 85 500 $ / 90 000 $
(95 p. 100)
Somme dépensée au cours de l’année en question pour le papier à photocopier, les imprimés commerciaux et/ou les enveloppes. 90 000 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques :
D’ici au 31 mars 2017, 90 p. 100 des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel. 

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars du matériel d’imagerie acheté qui atteint la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’exercice 2016‑2017. 18 000 $ / 20 000 $
(90 p. 100) 
Somme dépensée au cours de l’année en question pour le matériel d’imagerie. 20 000 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques :
D’ici au 31 mars 2017, 90 p. 100 des cartouches de toner seront recyclées à la fin de leur cycle vie. 

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage de cartouches de toner recyclées par rapport au total de la valeur de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’exercice 2016‑2017. 90 p. 100
(54 000 $ / 60 000 $)
Somme dépensée au cours de l’année en question pour les cartouches de toner. 60 000 $

 

Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Vise à obtenir le statut « Atteint »
Pratique exemplaire
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu — Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. Oui
(le 7 juin 2015)

 

Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »

 

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Dans la région de l’Atlantique, l’APECA utilise ses programmes de financement pour contribuer au développement d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficient de leurs ressources.

 

Système de gestion du développement durable

L’APECA participe à la mise en œuvre de la SFDD. Cette stratégie représente un jalon important pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. L’APECA s’intéresse particulièrement au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Afin de donner l’exemple dans ses opérations internes, l’APECA :

  • adopte des pratiques exemplaires dans les domaines de la gestion de l’environnement et de la prévention de la pollution, notamment par le recyclage et la réduction des déchets, grâce à l’atteinte des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales définies dans le thème IV de la SFDD et au recours aux offres permanentes de Services publics et Approvisionnement Canada;
  • participe à des groupes de travail interministériels en matière de développement durable, soit au comité des sous-ministres adjoints sur la SFDD et au comité des directeurs généraux sur la SFDD;
  • sensibilise ses employés aux questions et aux préoccupations environnementales et leur fournit les ressources dont ils ont besoin pour exécuter son programme de développement durable;
  • fixe des cibles mesurables, rend compte des progrès accomplis et revoit sa contribution à la SFDD une fois par année dans le cadre du processus d’établissement du Budget principal des dépenses.

 

Évaluation environnementale stratégique

L’APECA continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l’évaluation détaillée de l’APECA sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.