Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Rapports parlementaires

Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.

Rapports sur les plans et les priorités -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.

Rapports ministériels sur le rendement -- Ces rapports mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.

Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapport quinquennal de l'APECA présenté au Parlement -- Le rapport quinquennal est un rapport global d'évaluation des activités de l'Agence et de leurs effets sur le Canada atlantique. Le dernier rapport quinquennal produit par l'APECA couvrait la période de 2008 à 2013.

Stratégie de développement durable -- Le gouvernement du Canada désire obtenir votre rétroaction sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement 2016-2019. Visitez le site web de la Stratégie afin de passer en revue la Stratégie et aidez-nous à l'améliorer. Vos commentaires sont les bienvenus tout au long de la période de consultation que se termine le 24 juin 2016.

Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

 

 

Rapport sur les plans et les priorités

Les Rapports sur les plans et priorités de l’Agence antérieurs à 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rapports ministériels sur le rendement

Les Rapports ministériels sur le rendement de l’Agence antérieurs à 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.