Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Rapports parlementaires

Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.

Plan ministériel (auparavant nommé Rapport sur les plans et les priorités) -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.

Rapport sur les résultats ministériels (auparavant nommé Rapport ministériel sur le rendement) -- Ces rapports annuels mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.

Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapport quinquennal de l'APECA présenté au Parlement -- Le rapport quinquennal est un rapport global d'évaluation des activités de l'Agence et de leurs effets sur le Canada atlantique. Le dernier rapport quinquennal produit par l'APECA couvrait la période de 2008 à 2013.

Stratégie de développement durable -- Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, l'APECA élabore une stratégie de développement durable qui contribue à laStratégie fédérale de développement durable.

Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Les Rapports sur les plans et les priorités de l’Agence antérieurs à 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les Rapports ministériels sur le rendement de l’Agence antérieurs au 31 mars 2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Stratégie de développement durable

Veuillez noter: Depuis 2010, l'APECA fait rapport sur sa Stratégie de développement durable dans le cadre du Rapport sur les résultat ministériel et son Plan ministériel.